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Demande d'inscription des citoyens européens sur le registre des électeurs.docx Formulaires Electeurs Télécharger
Demande d'inscription des citoyens non-européens sur le registre des électeurs.docx Formulaires Electeurs Télécharger
Loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme.pdf Lois Candidats Télécharger
Loi du 30 juillet 2018 relatif à la protection des données.pdf Lois Tout public Télécharger
Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.pdf Lois Candidats Télécharger
Décret du1er juin 2023 relatif aux élections locales.pdf Décrets Tout public Télécharger
Règlement du 27 avril 2016 sur la protection des données.pdf Lois Tout public Télécharger
Loi du 7 juillet 1994 relative aux dépenses électorales pour les élections locales.pdf Lois Tout public Télécharger
Calendrier électoral 2024.pdf Outils Tout public Télécharger
Schéma des bureaux électoraux 2024.pdf Outils Tout public Télécharger
Carte des circonscriptions (2024).pdf Outils Tout public Télécharger
Loi spéciale du 30 juillet 2018 relative aux dépenses électorales.pdf Lois Tout public Télécharger
Rapport élections 14 octobre 2018.pdf Outils Tout public Télécharger
Candidats_Provinces_2018.xlsx Outils Tout public Télécharger
Candidats_Communes_2018.xlsx Outils Tout public Télécharger