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Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie Législation Candidats Télécharger
Loi du 30 juillet 2018 relatif à la protection des données Législation Tout public Télécharger
Loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme Législation Candidats Télécharger
Demande d'inscription des citoyens européens sur le registre des électeurs Formulaires Electeurs Télécharger
Demande d'inscription des citoyens non-européens sur le registre des électeurs Formulaires Electeurs Télécharger
Séance 1 - Généralités du scrutin - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Séance 3 - Bureaux électoraux et désignations - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Séance 2 - Registre des électeurs - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Inscription des électeurs étrangers - Instructions IBZ Outils Opérateurs Télécharger
Circulaire Neutralité des lieux Législation Opérateurs Télécharger
Résultats pas candidat - Communales 2018 Outils Tout public Télécharger
Résultats par candidat - Provinciales 2018 Outils Tout public Télécharger
Loi du 7 juillet 1994 relative aux dépenses électorales pour les élections locales Législation Tout public Télécharger
Décret 28 septembre 2023 - Seuil d'apparentement Législation Tout public Télécharger
Décret du 1er juin 2023 relatif aux élections locales Législation Tout public Télécharger
Loi spéciale du 30 juillet 2018 relative aux dépenses électorales Législation Tout public Télécharger
Carte des circonscriptions (2024) Outils Tout public Télécharger
L'abstention, les votes blancs et nuls - Présentations académiques du 13.10.23 Outils Tout public Télécharger
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Elections Outils Tout public Télécharger
Décret du 9 décembre 2010 sur le cumul des mandats Législation Tout public Télécharger
FAQ séances d'informations - Novembre Décembre 2023 -Elections locales Outils Opérateurs Télécharger
Simulation apparentement Outils Tout public Télécharger
Schéma Bureaux Electoraux 2024 Outils Tout public Télécharger
Circulaire 22 février 2024 prudence élections locales .pdf Législation Opérateurs Télécharger
FR-AGW portant sur la classification des communes-23 février 2024 Législation Tout public Télécharger
NL-23 februari 2024-Besluit van de Waalse Regering tot vastlegging van de bevolkcijfers per provincie en per gemeente op 1 januari 2024 Législation Tout public Télécharger
FR-23 février 2024-AGW établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1 janvier 2024 Législation Tout public Télécharger
NL -Besluit van de Waalse Regering houdende classificatie van de gemeenten-23 februari 2024 Législation Tout public Télécharger
DE-Erlass der Wallonischen Regierung zur Einstufung der Gemeinden-23 februar 2024 Législation Tout public Télécharger
DE-23 februar 2024-Erlass der Wallonischen Regierung zur Festlegung der Bevolkerungsahlen pro Provinz und Gemeinde am 1 januar 2024 Législation Tout public Télécharger
Agenda électoral électeurs Outils Electeurs Télécharger
Agenda électoral opérateurs Outils Opérateurs Télécharger
Formulaire de procuration Formulaires Electeurs Télécharger
Formulaire de procuration - DE Formulaires Electeurs Télécharger
Formulaire de procuration - NL Formulaires Electeurs Télécharger
Registre spécial des procurations - NL Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations - DE Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations Formulaires Opérateurs Télécharger
RÈGLEMENT (UE) - du 27 avril 2016 - RGPD Législation Tout public Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het districtbureau Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation - Président bureau de district - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het kantonbureau Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation Président bureau de canton - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation - Président bureau communal - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het gemeentelijk bureau Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung – Vorsitzenden des Bezirksamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung - Vorsitzenden des Kantonalamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung - Vorsitzenden des Gemeindeamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
Circulaire liste unique Législation Opérateurs Télécharger
Agenda électoral 2024 Outils Tout public Télécharger
AG GAPEC 2024 Outils Opérateurs Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par un parti Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Elections communales Formulaires Candidats Télécharger
Déclaration de l'engagement du parti en matière de dépenses électorales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d'origine des fonds par un parti Formulaires Candidats Télécharger
Déclaration d’origine des fonds par les candidats -Elections provinciales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par un candidat - Elections communales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Elections provinciales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d'origine des fonds par un candidat - Elections communales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Communes Formulaires Candidats Télécharger
Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par un candidat - Elections provinciales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Elections provinciales Formulaires Candidats Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation électeurs non belges Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des présidents des bureaux de vote et de dépouillement à la formation Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration sur l'honneur (confection registres et convocation) Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des électeurs belges (élections communales et provinciales) Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Remboursement des frais de déplacement (membre d'un bureau) Formulaires Opérateurs Télécharger
Indemnites prestations exceptionnelles membres de bureaux circonscription et canton Formulaires Opérateurs Télécharger
Formulaire jetons de présence (MonEspace) Formulaires Opérateurs Télécharger
Attestation justifiant necessite tache exceptionnelle Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration de créance frais réels bureaux de canton et de circonscription Formulaires Opérateurs Télécharger
Relevé des identités, coordonnées bancaires et présences (logiciels électoraux) Formulaires Opérateurs Télécharger
Rapport à établir par le président TPI de Namur Formulaires Opérateurs Télécharger
Volontariat des assesseurs Formulaires Electeurs Télécharger
Autorisation délivrée au Gouverneur de province - registres de scrutin de la commune Formulaires Opérateurs Télécharger
Tableau de composition - bureau de canton et bureaux de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Tableau de composition - bureau communal, bureau de vote et bureau dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des témoins - bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des témoins - Bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des témoins - bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des membres des bureaux électoraux Vademecum Opérateurs Télécharger
Agenda électoral candidats Outils Candidats Télécharger
Formulaire de réclamation contre une élection Formulaires Candidats Télécharger
Dépouillement provincial - Attestation de conformité des données numériques Formulaires Opérateurs Télécharger
Demande d'orientation vers un bureau de vote adapté Formulaires Electeurs Télécharger
Mandat relatif à la surveillance des bulletins Formulaires Opérateurs Télécharger
Tableau des listes formant un groupe Formulaires Opérateurs Télécharger
Quittance relative à l'impression des bulletins de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration sur l'honneur personnel communal (livraison des bulletins) Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin français-allemand Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin en français Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin français-néerlandais Formulaires Opérateurs Télécharger
Rapport élections 14 octobre 2018 Outils Tout public Télécharger
Liste des caractères autorisés dans la composition du sigle Formulaires Candidats Télécharger
Provinces - Présentation de candidats par des conseillers sortants Formulaires Candidats Télécharger
Communes - Présentation des candidats par des électeurs Formulaires Candidats Télécharger
Conseil de l'Action Sociale - Présentation de candidatures par des électeurs (Comines) Formulaires Candidats Télécharger
Conseil de l'Action Sociale - Présentation de candidatures par des conseillers sortants (Comines) Formulaires Candidats Télécharger
Povinces - Présentation de candidats par des électeurs Formulaires Candidats Télécharger
Communes - Présentations de candidats par des conseillers sortants Formulaires Candidats Télécharger
Dépouillement communal - Attestation de conformité des données numériques Formulaires Opérateurs Télécharger
Appel à candidatures CEL (Prolongation janvier).pdf Législation Opérateurs Télécharger
Guide des candidats.pdf Vademecum Candidats Télécharger
VM_Depenses_Electorales.pdf Vademecum Candidats Télécharger