Dépôt d'une réclamation contre l'élection : formulaire en ligne
Retrouvez ici les informations concernant le dépôt d'une réclamation contre l'élection à laquelle vous vous êtes présenté.
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Déclarez votre demande de remboursement de déplacement et vos prestations dans un bureau de vote grâce à la plateforme régionale Mon Espace.
En tant que candidats, listes ou partis politiques, vos dépenses électorales et l'origine des fonds de votre campagne doivent être déclarées. Retrouvez l'ensemble des formulaires ci-dessous.
Au plus tard le 12 octobre 2024: Publication au Moniteur belge du communiqué mentionnant la composition du Conseil des élections locales ; Le Conseil des élections locales soit formé.
Lire la suiteDate limite pour la publication par la commune ou la province du ou des recours introduits contre l’élection ; Date limite pour l’introduction de mémoires en réponse.
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections locales en vue de statuer sur les recours manifestement irrecevables ou non fondés.
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