Procurations - 12 janvier 2025
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Agenda

DATE LIMITE - Rapport sur les dépenses des partis

Namur

Date limite pour l’établissement du rapport sur les dépenses de propagande engagées par les partis politiques par le président du tribunal de première instance de Namur.

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DATE LIMITE - Conservation des déclarations de dépenses élecotrales

Partout en Wallonie

Date limite de conservation des déclarations de dépenses électorales au greffe du tribunal de première instance.

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DATE LIMITE - Contentieux des dépenses électorales

Partout en Wallonie

Date limite pour que la Commission régionale de contrôle statue sur les réclamations introduites dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.

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