Dépôt d'une réclamation contre l'élection : formulaire en ligne
Retrouvez ici les informations concernant le dépôt d'une réclamation contre l'élection à laquelle vous vous êtes présenté.
Actualités
Frais de déplacement et jetons de présence : Formulaires électroniques
Déclarez votre demande de remboursement de déplacement et vos prestations dans un bureau de vote grâce à la plateforme régionale Mon Espace.
Comment déclarer vos dépenses électorales ?
En tant que candidats, listes ou partis politiques, vos dépenses électorales et l'origine des fonds de votre campagne doivent être déclarées. Retrouvez l'ensemble des formulaires ci-dessous.
Agenda
Veille de l'élection - Conseil des élections locales
Au plus tard le 12 octobre 2024: Publication au Moniteur belge du communiqué mentionnant la composition du Conseil des élections locales ; Le Conseil des élections locales soit formé.
Lire la suiteDATE LIMITE - Publication des recours
Date limite pour la publication par la commune ou la province du ou des recours introduits contre l’élection ; Date limite pour l’introduction de mémoires en réponse.
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections local sur la recevabilité des recours
Réunion du Conseil des élections locales en vue de statuer sur les recours manifestement irrecevables ou non fondés.
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