Agenda

Appel à candidatures - Conseil des élections locales

Partout en Wallonie

2 octobre 2023 : Publication au Moniteur belge de l’appel Ă  candidatures visant Ă  recruter les experts amenĂ©s Ă  siĂ©ger au Conseil des Ă©lections locales. 2 dĂ©cembre 2023 : fin de la pĂ©riode d’introduction des candidatures pour les postes d’experts au Conseil...

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ArrĂȘt des chiffres de population

Partout en Wallonie

ArrĂȘt des chiffres de population par commune et par province pour la dĂ©termination du nombre de mandats locaux Ă  pourvoir.

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DATE LIMITE - Désignations

Partout en Wallonie

Au plus tard le 31 mars 2024: DĂ©signation des prĂ©sidents des bureaux de district par le prĂ©sident du tribunal de premiĂšre instance ; Communication au Gouvernement par le prĂ©sident du bureau de district de l’adresse du siĂšge du bureau de district ; DĂ©signation...

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DATE LIMITE - Publication des chiffres de population

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er mai 2024: Publication au Moniteur belge des chiffres de population par commune et par province.

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Communication des montants indicatifs de dépenses électorales

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er juillet 2024:  Communication des montants maximaux indicatifs de dépenses électorales, sur base du nombre d'électeurs au 1er juin 2024.

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Début de la période électorale

Partout en Wallonie

DĂ©but de la pĂ©riode Ă©lectorale ; Publication par le Gouvernement du communiquĂ© indiquant la date de l’élection ; DĂ©but de la pĂ©riode de mise Ă  disposition par les communes des panneaux en vue de l’affichage Ă©lectoral.  

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DATE LIMITE - Inscription des électeurs étrangers

Partout en Wallonie

Au plus tard le 31 juillet 2024: Introduction des demandes d’inscription sur le registre des Ă©lecteurs des ressortissants europĂ©ens et non-europĂ©ens.

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ArrĂȘt du registre des Ă©lecteurs

Partout en Wallonie

ArrĂȘt du registre des Ă©lecteurs. Note du Registre National Ă  ce sujet.

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DATE LIMITE - Demande d'interdiction de sigles

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er aoĂ»t 2024: Les partis reprĂ©sentĂ©s au Parlement wallon introduisent une demande motivĂ©e visant Ă  l’interdiction de sigles ayant fait l’objet d’une protection.

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Publication au Moniteur belge des sigles protégés

Partout en Wallonie

Au plus tard le 10 aoĂ»t 2024: Le Gouvernement wallon publie au Moniteur belge de la liste des sigles dont l’usage est prohibĂ©.

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