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16_1.pdf Législation Tout public Télécharger
Vademecum - Recensement communal Vademecum Opérateurs Télécharger
Résultats par candidat - Communales 2018 Outils Tout public Télécharger
Manuel d’instructions Formulaires Opérateurs Télécharger
Sujet de la réunion 17 juin 2021 Outils Opérateurs Télécharger
Sujet de la réunion 17 juin 2021 Outils Opérateurs Télécharger
FAQ séances d'informations - Novembre Décembre 2023 -Elections locales Outils Opérateurs Télécharger
EL24_cmjn Outils Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA3X_RWA_annexe2_import_CSV_bureau_de_depouillement_reviewRWA Outils Opérateurs Télécharger
Avis de réception des candidatures - Provinces Formulaires Opérateurs Télécharger
Procès-verbal - Bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Récépissé des urnes Formulaires Opérateurs Télécharger
Sujet de la réunion 17 juin 2021 Outils Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA3X_RWA_Informations_Communes_reviewRWA Outils Opérateurs Télécharger
Manuel d’instructions Formulaires Opérateurs Télécharger
Arrêt définitif des listes - Communes Formulaires Opérateurs Télécharger
Signature papier membre bureau electoral Formulaires Opérateurs Télécharger
Sujet de la réunion 17 juin 2021 Outils Opérateurs Télécharger
Tableau de composition des bureaux électoraux (Présidents) Formulaires Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA1B_RWA_2024_V1_RWA_review2_final Outils Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA3X_RWA_import_CSV_bureau_de_vote_reviewRWA Outils Opérateurs Télécharger
Schema bureau PATSY Outils Opérateurs Télécharger
Présentation PowerPoint Outils Opérateurs Télécharger
Avis de réception des candidatures - CAS Formulaires Opérateurs Télécharger
Manuel d’instructions Outils Opérateurs Télécharger
Arrêt définitif des listes - CAS Formulaires Opérateurs Télécharger
Avis de réception des candidatures - Communes Formulaires Opérateurs Télécharger
Elections Outils Opérateurs Télécharger
Inscription des électeurs étrangers - Instructions IBZ Outils Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA1G_RWA_2024 Outils Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - Installation_beidconnect_ V1_final Outils Opérateurs Télécharger
Acte rectificatif tirette et inéligibilité Formulaires Opérateurs Télécharger
Sujet de la réunion 17 juin 2021 Outils Opérateurs Télécharger
Cheklist des documents à amener au bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Rapport d'impression Formulaires Opérateurs Télécharger
Acte rectificatif liste unique Formulaires Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA2X_RWA_PATSY_review Outils Opérateurs Télécharger
Powerpoint presentation NRB Group Outils Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA3X_RWA_Bureau_Principal_V2_reviewRWA Outils Opérateurs Télécharger
Arrêt définitif des listes - Provinces Formulaires Opérateurs Télécharger
Checklist rapatriement des documents électoraux Formulaires Opérateurs Télécharger
Sujet de la réunion 17 juin 2021 Outils Opérateurs Télécharger
Manuel d’instructions Formulaires Opérateurs Télécharger
Agenda électoral opérateurs Outils Opérateurs Télécharger
Sujet de la réunion 17 juin 2021 Outils Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations - Courrier du DG Formulaires Opérateurs Télécharger
Pacte de majorité - Commune Formulaires Candidats Télécharger
MODEL VAN GEMEENSCHAPPELIJK FORMULIER BETREFFENDE DE AANGIFTE VAN DE VERKIEZINGSUITGAVEN VOOR DE POLITIEKE PARTIJEN DIE OPKOME Formulaires Candidats Télécharger
Formulaire de réclamation contre une élection Formulaires Candidats Télécharger
Présentation - Président du Conseil Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d'origine des fonds par un candidat - Elections communales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par un candidat - Elections provinciales Formulaires Candidats Télécharger
Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus Formulaires Candidats Télécharger
Dépôt de liste de candidats CPAS Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d’origine des fonds par les candidats - Elections provinciales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Elections provinciales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par un parti Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Elections communales Formulaires Candidats Télécharger
Déclaration de groupement pour l'élection provinciale Formulaires Candidats Télécharger
Demande au Collège de délivrance d'un exemplaire du registre des électeurs Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d'origine des fonds par un parti Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Elections provinciales Formulaires Candidats Télécharger
Conseil de l'Action Sociale - Présentation de candidature par des électeurs (Comines) Formulaires Candidats Télécharger
Signature papier candidat Formulaires Candidats Télécharger
Conseil de l'Action Sociale - Présentation de candidature par des conseillers sortants (Comines) Formulaires Candidats Télécharger
Communes - Présentation de candidature par des conseillers sortants Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Elections communales Formulaires Candidats Télécharger
Provinces - Présentation de candidature par des conseillers sortants Formulaires Candidats Télécharger
Signature papier élu sortant Formulaires Candidats Télécharger
Liste des caractères autorisés dans la composition du sigle Formulaires Candidats Télécharger
Déclaration de l'engagement du parti en matière de dépenses électorales Formulaires Candidats Télécharger
Communes - Présentation de candidature par des électeurs Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par un candidat - Elections communales Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par un candidat - Comines-Warneton Formulaires Candidats Télécharger
Pacte de majorité - Province Formulaires Candidats Télécharger
Modèle de déclaration de dépenses électorales par un parti - Comines-Warneton Formulaires Candidats Télécharger
Acte de notoriété - Nom et prénom usuel Formulaires Candidats Télécharger
MODEL VAN GEMEENSCHAPPELIJK FORMULIER BETREFFENDE DE AANGIFTE VAN DE VERKIEZINGSUITGAVEN VOOR DE POLITIEKE PARTIJEN DIE OPKOME Formulaires Candidats Télécharger
Demande au Gouvernement de délivrance d'un exemplaire du registre des électeurs Formulaires Candidats Télécharger
Provinces - Présentation de candidature par des électeurs Formulaires Candidats Télécharger
Accusé de réception - Justificatif d'absence Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration de créance frais réels bureaux de canton et de circonscription Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Recepisse - Acte rectificatif - Liste unique Formulaires Opérateurs Télécharger
Tableau de composition - bureau communal, bureau de vote et bureau dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district Formulaires Opérateurs Télécharger
Attestation justifiant necessite tache exceptionnelle Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration sur l'honneur (confection registres et convocation) Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Formulaire jetons de présence (MonEspace) Formulaires Opérateurs Télécharger
Dépouillement provincial - Attestation de conformité des données numériques Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton Formulaires Opérateurs Télécharger
Indemnites prestations exceptionnelles membres de bureaux circonscription et canton Formulaires Opérateurs Télécharger
Avis de convocation des électeurs - Modèle Formulaires Opérateurs Télécharger
Remboursement des frais de déplacement (membre d'un bureau) Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Autorisation délivrée au Gouverneur de province - registres de scrutin de la commune Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Dépouillement communal - Attestation de conformité des données numériques Formulaires Opérateurs Télécharger
Nomenclature de complétude des registres de scrutin Formulaires Opérateurs Télécharger
Instructions aux électeurs Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des présidents des bureaux de vote et de dépouillement à la formation Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des électeurs belges (élections communales et provinciales) Formulaires Opérateurs Télécharger
Tableau de composition - bureau de canton et bureaux de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Verso des convocations - Modèle Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin français-néerlandais Formulaires Opérateurs Télécharger
Mandat relatif à la surveillance des bulletins Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation électeurs non belges Formulaires Opérateurs Télécharger
Quittance relative à l'impression des bulletins de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Acte de notoriété - Lien de parenté Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations Formulaires Opérateurs Télécharger
Relevé des identités, coordonnées bancaires et présences - Bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin français-allemand Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations - DE Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration sur l'honneur personnel communal (livraison des bulletins) Formulaires Opérateurs Télécharger
Tableau des listes formant un groupe Formulaires Opérateurs Télécharger
Relevé des identités, coordonnées bancaires et présences (logiciels électoraux) Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin en français Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations - NL Formulaires Opérateurs Télécharger
Rapport à établir par le président TPI de Namur Formulaires Opérateurs Télécharger
Circulaire installation conseil-collège provincial Législation Candidats Télécharger
Désignation - Président bureau communal - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA1L_RWA_Encodage_candidatures_V3 Outils Candidats Télécharger
Formulaire de procuration - DE Formulaires Electeurs Télécharger
RWACG_Ma1bCdtsParBureau_OnlyAcceptedLists.CSV Outils Candidats Télécharger
RWAPR_Ma1bCdtsParBureau_OnlyAcceptedLists.CSV Outils Candidats Télécharger
DE Ernennung - Vorsitzenden des Kantonalamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation - Président bureau de district - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation Président bureau de canton - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het districtbureau Formulaires Opérateurs Télécharger
CELLES - Formulaire de réclamation contre une élection Formulaires Candidats Télécharger
Circulaire validation et installation conseillers communaux et collège communal Législation Candidats Télécharger
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1981 Législation Candidats Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het kantonbureau Formulaires Opérateurs Télécharger
Formulaire de procuration - NL Formulaires Electeurs Télécharger
Formulaire de procuration Formulaires Electeurs Télécharger
Déclaration sur l'honneur (séjour à l'étranger) Formulaires Electeurs Télécharger
Déclaration sur l'honneur (travailleur indépendant) Formulaires Electeurs Télécharger
Sièges au Conseil de CPAS Outils Candidats Télécharger
Agenda électoral électeurs Outils Electeurs Télécharger
RWACS_Ma1bCdtsParBureau_OnlyAcceptedLists.CSV Outils Candidats Télécharger
Microsoft Word - MA1L_RWA_Annexe1_Import_CSV-liste_V3 Outils Candidats Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het gemeentelijk bureau Formulaires Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA1L_RWA_Encodage_candidatures_V3 Outils Candidats Télécharger
DE Ernennung - Vorsitzenden des Gemeindeamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA1R_RWA_Soutien_electeurs_V3 Outils Candidats Télécharger
Agenda électoral candidats Outils Candidats Télécharger
Déclaration du Bourgmestre (si le porteur de procuration est un candidat) Formulaires Electeurs Télécharger
Demande d'orientation vers un bureau de vote adapté Formulaires Electeurs Télécharger
Circulaire renouvellement CAS Législation Candidats Télécharger
Microsoft Word - MA1S_RWA_Soutien_conseillers_sortants_V3 Outils Candidats Télécharger
DE Ernennung – Vorsitzenden des Bezirksamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
Circulaire installation intercos - RCA - ChapXII - ASBL Législation Candidats Télécharger
Volontariat des assesseurs Formulaires Electeurs Télécharger
Certificat du Bourgmestre (séjour à l'étranger) Formulaires Electeurs Télécharger
Formulaire de procuration Formulaires Electeurs Télécharger
aanvraag inschrijving o/d kiezerslijst [EUR.PARL.] Formulaires Electeurs Télécharger
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Microsoft Word - MA1C_RWA_Encodage_donnees_par_candidat_V3 Outils Candidats Télécharger
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1995 Législation Candidats Télécharger
Microsoft PowerPoint - PATSY_Notice d'installation d'un bureau de dépouillement_PC NON FOURNIS PAR CIVADIS_CLIENT.pptx Outils Opérateurs Télécharger
Simulation apparentement Outils Tout public Télécharger
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Elections Outils Tout public Télécharger
RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 avril 2016 - relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/ 46/ CE (règlement général sur la protection des données) Législation Tout public Télécharger
Microsoft Word - MA2X_RWA_Bureau_district_avec_apparentement Outils Opérateurs Télécharger
Circulaire Neutralité des lieux Circulaires Opérateurs Télécharger
Installation des conseils - Ligne du temps Outils Opérateurs Télécharger
Résultats par candidat - Provinciales 2018 Outils Tout public Télécharger
Programme élections Outils Opérateurs Télécharger
Circulaire 22 février 2024 prudence élections locales .pdf Circulaires Opérateurs Télécharger
Présentation PowerPoint Outils Tout public Télécharger
Agenda électoral 2024 Outils Tout public Télécharger
Lettre Circulaires Opérateurs Télécharger
Microsoft PowerPoint - PATSY_Notice d'aménagement du local et disposition du Matériel_CLIENT.pptx Outils Opérateurs Télécharger
Circulaire liste unique Circulaires Opérateurs Télécharger
Tableau des Incompatibilités Outils Tout public Télécharger
Circulaire participation électorale des ainés et vote en maison de repos et de soins Circulaires Opérateurs Télécharger
Information relative à la gestion des documents électoraux - Circulaire - Elections locales du 13 octobre 2024 - Circulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des membres des bureaux électoraux Vademecum Opérateurs Télécharger
Circulaire relative à la répartition des frais électoraux Circulaires Opérateurs Télécharger
Loi spéciale du 30 juillet 2018 relative aux dépenses électorales Législation Tout public Télécharger
Dépenses électorales Législation Tout public Télécharger
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr Législation Tout public Télécharger
Microsoft PowerPoint - PATSY_Notice d'installation d'un bureau de dépouillement_PC FOURNIS PAR CIVADIS_CLIENT.pptx Outils Opérateurs Télécharger
Vademecum dépôt et arrêt des listes Vademecum Opérateurs Télécharger
Sensibilisation au don d'organe - Circulaire Circulaires Opérateurs Télécharger
Rapport élections 14 octobre 2018 Outils Tout public Télécharger
Conseil communal et Conseil de l'action sociale - Comines-Warneton Circulaires Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA2X_RWA_Bureau_district_sans_apparentement Outils Opérateurs Télécharger
Les pistes de solution face à l’abstention Une analyse des travaux récents Outils Tout public Télécharger
Manuel d’instructions Vademecum Opérateurs Télécharger
Carte des circonscriptions (2024) Outils Tout public Télécharger
Microsoft Word - Installation_programme_USB-reader Outils Opérateurs Télécharger
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=f Législation Tout public Télécharger
Microsoft Word - Test_PC_MA2X_FR_review Outils Opérateurs Télécharger
Sujet de la réunion 17 juin 2021 Outils Opérateurs Télécharger
Microsoft Word - MA2X_RWA_Bureau_central_arrondissement Outils Opérateurs Télécharger
Vade-mecum Vademecum Opérateurs Télécharger
Circulaire relative aux procurations et au registre spécial des procurations Circulaires Opérateurs Télécharger
AGW du 19 avril 2024 modifiant l’agw du 23 février 2024 portant sur la répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux.pdf Législation Tout public Télécharger
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Elections Législation Tout public Télécharger
NL-23 februari 2024-Besluit van de Waalse Regering tot vastlegging van de bevolkcijfers per provincie en per gemeente op 1 januari 2024 Législation Tout public Télécharger
Conseil des élections locales - Communiqué désignations des experts Législation Tout public Télécharger
AGW 21 mars 2024 fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d’organisation des élections locales Législation Tout public Télécharger
FR-23 février 2024-AGW établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1 janvier 2024 Législation Tout public Télécharger
FR-AGW portant sur la classification des communes-23 février 2024 Législation Tout public Télécharger
12_1.pdf Législation Tout public Télécharger
AGW du 19 avril 2024 modifiant l’AGW du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024.pdf Législation Tout public Télécharger
1 Législation Tout public Télécharger
NL -Besluit van de Waalse Regering houdende classificatie van de gemeenten-23 februari 2024 Législation Tout public Télécharger
DE-Erlass der Wallonischen Regierung zur Einstufung der Gemeinden-23 februar 2024 Législation Tout public Télécharger
DE-23 februar 2024-Erlass der Wallonischen Regierung zur Festlegung der Bevolkerungsahlen pro Provinz und Gemeinde am 1 januar 2024 Législation Tout public Télécharger
Résultats_électoraux_2006 à 2024.zip Outils Tout public Télécharger
VM Recensement provincial.pdf Vademecum Opérateurs Télécharger
Mon Espace - Frais déplacements Outils Tout public Télécharger
Article-type bulletin communal.docx Outils Opérateurs Télécharger
Notif_reclamation_CAS.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Arret_definitif_commune_appel.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Arret_definitif_province_appel.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Arret_definitif_CAS_appel.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Affiche vote valable.pdf Outils Opérateurs Télécharger
Affiche volontariat.pdf Outils Opérateurs Télécharger
Notif_reclamation_commune.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Notif_reclamation_province.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Arret_prov_province.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Arret_prov_commune.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Affiche élections.pdf Outils Opérateurs Télécharger
Kit communication élections locales 2024.zip Outils Opérateurs Télécharger
Convocation des témoins - Bureau de dépouillement provincial.docx Formulaires Candidats Télécharger
Guide des candidats.pdf Vademecum Candidats Télécharger
VM_Depenses_Electorales.pdf Vademecum Candidats Télécharger
Convocation des témoins - bureau de vote.docx Formulaires Candidats Télécharger
Convocation des témoins - bureau de dépouillement communal.docx Formulaires Candidats Télécharger
Reception_candidatures_province.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Arret_prov_CAS.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Reception_candidatures_CAS.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Recepisse_reclamation_province.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Tableau_listes_groupes_province.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
PV_CAS_elections_sans_lutte.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Reception_candidatures_commune.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Recepisse_reclamation_CAS.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Recepisse_reclamation_commune.docx Formulaires Opérateurs Télécharger
Montants indic. communiqué.pdf Outils Candidats Télécharger
CELLES_Convocation des témoins - bureau de dépouillement.docx Formulaires Candidats Télécharger
CELLES_Présentation de candidats par des électeurs.docx Formulaires Candidats Télécharger
Depenses_plafonds_officiels.pdf Outils Candidats Télécharger
Communique_depenses_Celles.pdf Législation Candidats Télécharger
AM_sigles_2024_MB.pdf Législation Candidats Télécharger
Communique_Depenses.pdf Outils Candidats Télécharger
CELLES_Presentations de candidats par des conseillers sortants.docx Formulaires Candidats Télécharger
CELLES_Convocation des témoins - bureau de vote.docx Formulaires Candidats Télécharger
Adresses des bureaux de circonscription.csv Outils Candidats Télécharger
Montants_indicatifs_tableau.pdf Outils Candidats Télécharger
Mon Espace Guide Jetons Présence Outils Tout public Télécharger
VM accessibilité 2024 .pdf Vademecum Opérateurs Télécharger
AGW calendrier Celles.pdf Législation Opérateurs Télécharger
Mon Espace Réclamation Elections Outils Tout public Télécharger
Vademecum Opérations électorales à destination des communes.pdf Vademecum Opérateurs Télécharger
Appel à candidatures CEL (Prolongation janvier).pdf Législation Opérateurs Télécharger
NL.zip Formulaires Tout public Télécharger
DE.zip Formulaires Tout public Télécharger
Circulaire Application de l'article L4142-4,§6.pdf Législation Tout public Télécharger
NL 19 APRIL 2024 - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van 23 februari 2024 tot verdeling van de provincieraadsleden over de kiesdistricten.pdf Législation Tout public Télécharger
DE 19 APRIL 2024 - Erlass zur Änderung des Erlasses vom 23 Februar 2024 zur Verteilung der Provinzräte auf dieWahlbezirke.pdf Législation Tout public Télécharger