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Séance 1 - Généralités du scrutin - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Séance 3 - Bureaux électoraux et désignations - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Séance 2 - Registre des électeurs - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Inscription des électeurs étrangers - Instructions IBZ Outils Opérateurs Télécharger
Circulaire Neutralité des lieux Législation Opérateurs Télécharger
FAQ séances d'informations - Novembre Décembre 2023 -Elections locales Outils Opérateurs Télécharger
Circulaire 22 février 2024 prudence élections locales .pdf Législation Opérateurs Télécharger
Agenda électoral opérateurs Outils Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations - NL Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations - DE Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations Formulaires Opérateurs Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het districtbureau Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation - Président bureau de district - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het kantonbureau Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation Président bureau de canton - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation - Président bureau communal - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het gemeentelijk bureau Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung – Vorsitzenden des Bezirksamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung - Vorsitzenden des Kantonalamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung - Vorsitzenden des Gemeindeamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
Circulaire liste unique Législation Opérateurs Télécharger
AG GAPEC 2024 Outils Opérateurs Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation électeurs non belges Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation des assesseurs du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des présidents des bureaux de vote et de dépouillement à la formation Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration sur l'honneur (confection registres et convocation) Formulaires Opérateurs Télécharger
Convocation des électeurs belges (élections communales et provinciales) Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau communal Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation du président du bureau de dépouillement provincial Formulaires Opérateurs Télécharger
Remboursement des frais de déplacement (membre d'un bureau) Formulaires Opérateurs Télécharger
Indemnites prestations exceptionnelles membres de bureaux circonscription et canton Formulaires Opérateurs Télécharger
Formulaire jetons de présence (MonEspace) Formulaires Opérateurs Télécharger
Attestation justifiant necessite tache exceptionnelle Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration de créance frais réels bureaux de canton et de circonscription Formulaires Opérateurs Télécharger
Relevé des identités, coordonnées bancaires et présences (logiciels électoraux) Formulaires Opérateurs Télécharger
Rapport à établir par le président TPI de Namur Formulaires Opérateurs Télécharger
Dépouillement provincial - Attestation de conformité des données numériques Formulaires Opérateurs Télécharger
Mandat relatif à la surveillance des bulletins Formulaires Opérateurs Télécharger
Tableau des listes formant un groupe Formulaires Opérateurs Télécharger
Quittance relative à l'impression des bulletins de vote Formulaires Opérateurs Télécharger
Déclaration sur l'honneur personnel communal (livraison des bulletins) Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin français-allemand Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin en français Formulaires Opérateurs Télécharger
Modèle de bulletin français-néerlandais Formulaires Opérateurs Télécharger
Dépouillement communal - Attestation de conformité des données numériques Formulaires Opérateurs Télécharger
Appel à candidatures CEL (Prolongation janvier).pdf Législation Opérateurs Télécharger