Les bureaux électoraux

Un bureau électoral est une instance à laquelle le Code de la démocratie locale et de la décentralisation attribue l’exercice de certains actes de la procédure électorale et qui exerce une mission générale de surveillance des élections.

On distingue :

  • les bureaux de circonscription : les bureaux de district pour les élections provinciales et les bureaux communaux pour les élections communales. Ces bureaux procèdent aux désignations et reçoivent les candidatures et arrêtent les listes électorales. Le soir des élections, ils procèdent à la totalisation des résultats ;
  • les bureaux de canton interviennent dans le cadre des élections provinciales pour lesquelles ils procèdent à la totalisation intermédiaire des résultats provenant des bureaux de dépouillement provincial ;
  • les bureaux de dépouillement communal et provincial ;
  • les bureaux de vote.

D’autres opérations fixées dans la législation leur reviennent.

Tous les bureaux électoraux se composent d'un président, d'assesseurs et d'assesseurs suppléants ainsi que d'un secrétaire qui n'a pas voix délibérative. Le nombre d'assesseurs et assesseurs suppléants est fixé à 4 pour chaque bureau.

Des témoins désignés par les listes peuvent assister aux séances des bureaux électoraux pour observer les opérations.

 

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