Campagne électorale

Il n’existe pas de date de lancement officielle. Les candidats sont libres de se mettre en campagne dès maintenant s’ils le souhaitent. Cependant, la législation définit une période dite « période électorale » pendant laquelle les candidats sont soumis à des règles qui se rapportent à l’affichage, à la propagande et aux dépenses électorales. Cette période démarre le 13 juillet 2024, soit 3 mois avant la date des élections.

Enfin, les candidats doivent officiellement enregistrer leur candidature le 12 et le 13 septembre 2024.

La campagne électorale se termine la veille du jour de l’élection, à vingt-deux heures. Toutefois, les candidats, listes et partis politiques peuvent, jusqu’au jour de l’élection inclus, diffuser ou faire diffuser des messages par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Les listes sont identifiées par un sigle, qui figure sur les bulletins de vote au-dessus des listes qu’il désigne. Le sigle est formé des initiales soit de tous les mots, soit d’une partie des mots qui composent la dénomination de la liste de candidats. Il peut être un acronyme. Il est composé au plus de vingt-cinq caractères, espaces compris. Il peut comporter des lettres, des chiffres ou des signes.

L’affiliation est l’opération par laquelle une liste de candidats déclare vouloir faire usage du sigle, ainsi que du numéro d’ordre attribué au parti politique lors du tirage au sort régional ou provincial.

Comment protéger le sigle d’un parti politique ?

Pour les élections provinciales et communales, les partis politiques représentés au Parlement de Wallonie peuvent solliciter du Gouvernement l’interdiction d’utiliser leurs anciens sigles. Le but poursuivi est d’éviter de susciter une confusion dans l’esprit des électeurs.

Par ailleurs, dans une commune, deux listes ne peuvent pas se présenter sous le même sigle. La liste qui dépose en premier l'acte de présentation peut utiliser le sigle.

Toute liste de candidats qui se réclame d'un sigle protégé au niveau régional doit être accompagnée de l'attestation d’acceptation émanant de la personne désignée à cette fin par la formation politique au niveau de l'arrondissement administratif correspondant. À défaut, le président du bureau communal écartera d'office l'utilisation du sigle pour l'élection.

L’apposition de panneaux et affiches sur le domaine privé est autorisée. Le locataire dispose du droit d’affichage, sans devoir requérir l’autorisation du propriétaire.

En revanche, le propriétaire ne dispose pas du droit d’affichage sans l’accord de son locataire. 

Par ailleurs, le Conseil communal met à disposition :

• des panneaux électoraux dédiés à l’affichage électoral dès le 13 juillet 2024, ce qui correspond au début de la période électorale ;
• des listes des emplacements réservés à l'apposition d'affiches électorales et assure une répartition équitable de ces emplacements entre les différentes listes.

La commune adopte un règlement de police relatif à l'affichage électoral, et de manière plus large, à l'organisation concrète de la campagne électorale sur son territoire. Comme pour tout règlement de police, la commune dispose des sanctions administratives classiques pour faire respecter son règlement « affichage électoral ».

Si le 13 août 2024, la commune n’a pas déterminé de critères permettant d’assurer une répartition équitable des emplacements entre les différentes listes, un critère s’appliquera par défaut : celui de la primauté des listes complètes par rapport aux listes incomplètes.

Il est interdit :

• d'apposer des affiches sur la voie publique ;
• d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial ;
• d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère non commercial de plus de quatre mètres carrés. 

Les dépenses des candidats et des listes font l’objet d’un contrôle réglementé.

Au cours des trois mois qui précèdent les élections, à partir du 13 juillet 2024, les dépenses électorales des partis politiques, des listes et des candidats ne peuvent pas dépasser les montants maximums fixés par la loi. Toutes les règles en la matière sont reprises dans le Code wallon de la Démocratie et de la Décentralisation. Un vade-mecum spécifique à cette matière vous permet d'y voir plus clair.

Pendant cette période, les candidats doivent respecter un certain nombre d’interdictions. Il est par exemple interdit de …

• Vendre ou distribuer des cadeaux ou gadgets 
• Mener des campagnes téléphoniques commerciales
• Diffuser des spots publicitaires
• Utiliser des affiches ou des panneaux publicitaires commerciaux.

Dans les trente jours qui suivent les élections, jusqu’au 13 novembre 2024, les partis, les listes et les candidats doivent déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds utilisés à cet effet.

Chaque candidat doit déclarer les dépenses réalisées pour sa campagne personnelle ainsi que la liste et l’origine des fonds. Il doit aussi enregistrer l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus.

Le candidat tête de liste est chargé de déclarer les dépenses de la campagne qui ont été faites spécifiquement pour la liste. Il doit aussi déclarer la liste et l’origine des fonds et l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus.

Des formulaires sont prévus à cet effet. Ils sont accessibles via la rubrique "Je suis candidat", dans la section "documents" (sous le titre "modèle de déclaration..."). Ils doivent être remis au greffe du Tribunal de première instance dont dépend la circonscription dans laquelle le candidat s’est présenté à l’élection. Une carte des circonscriptions est disponible pour voir facilement de quelle circonscription dépend votre commune.

Ces déclarations peuvent être consultées pendant quinze jours, par tous les électeurs de la circonscription électorale concernée.

Les plaintes peuvent être introduites dans les 45 jours suivant la date des élections (soit jusqu’au 27 novembre 2024). Elles doivent être adressées à la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon qui est chargé du contrôle des dépenses électorales engagées par les partis et de l’examen des réclamations qui portent sur les dépenses engagées.
 

Coordonnées utiles :  Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement de Wallonie. Square Arthur Masson, 6, 5012, NAMUR Le Parlement de Wallonie.