Composition des listes

Conditions

Aucune condition préalable ou restriction particulière n'est posée pour la création d'une nouvelle formation politique. Des citoyens peuvent s’associer librement autour d’un projet et présenter une liste aux élections. Il est possible de se présenter au sein d’une liste de candidats issus d’un mouvement politique existant ou de constituer sa propre liste.

Tout citoyen, pourvu qu’il réponde aux conditions d’éligibilité, peut se présenter aux élections, seul ou avec d’autres personnes qui partagent le même projet.

Quelques règles à respecter :

• La liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des membres à élire.

• La liste doit respecter le principe de la « tirette » (alternance stricte homme-femme) à l’exception de la dernière place si la liste comprend un nombre impair de candidats.

• Un candidat ne peut figurer que sur une seule liste pour la même élection.

• Si la liste comporte un nombre de candidats égal à celui des membres à élire, il s’agira d’une liste complète. Si la liste comporte un nombre de candidats inférieur au nombre de membres à élire, elle sera une liste incomplète et participera parmi les dernières au tirage au sort en vue de l’attribution d’un numéro d’ordre.

• Une liste « unique », c’est-à-dire qui ne fera face à aucun concurrent devra présenter un nombre de candidats supplémentaires égal à 25 % (arrondi à l’unité supérieure) du nombre de conseillers à élire. Il y aura nécessairement élection et ce, notamment, en vue de pouvoir désigner le nouveau bourgmestre pressenti (candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste présentée). Le Président du bureau communal avertit les responsables de la liste de l’absence de liste concurrente. Elles ont alors 48 heures pour proposer un surplus de candidats égal à 25 % du nombre de conseillers à élire (arrondi à l’unité supérieure).

• Aucun subside régional n’est accordé en vue de constituer une liste électorale.

• Aucun frais n’est réclamé pour la création et le dépôt d’une liste électorale.

• L'ordre dans lequel les candidats figurent sur la liste arrêtée définitivement par le président du bureau de circonscription sera le même le jour du scrutin.

• Les listes précisent le sigle qu’elles souhaitent voir apparaître sur le bulletin de vote.

Identité du candidat

Un candidat peut demander à utiliser un prénom usuel sur le bulletin de vote. Il faut :

• Faire précéder le prénom usuel du prénom de naissance ; sinon l'acte de présentation peut être considéré comme incomplet.

• Éviter de créer une confusion dans le chef des électeurs avec un autre candidat ou une personnalité connue ;

• Éviter de rendre ardue la vérification de la candidature au moment du dépôt de celle-ci ;

• Bénéficier d'un acte de notoriété du juge de paix, d’un notaire ou du bourgmestre afin de se présenter avec le nom de famille usuel plutôt que le nom de famille de naissance complet. Son nom devra figurer dans son entièreté sur l'acte de présentation à remettre au président du bureau de circonscription ;

• Le nom de famille peut être suivi du nom de l’époux(se) sur le bulletin de vote. En cas de divorce, le maintien du double nom de famille-ex-conjoint peut être maintenu moyennant l’accord de celui-ci.