Le 18 septembre 2024 : Date limite à laquelle le Gouvernement doit signaler au président du bureau de district les candidatures multiples pour l’élection provinciale ; Arrêt définitif des listes pour l’élection provinciale, s’il n’y a pas d’appel devant...
Lire la suiteFin de la campagne électorale à 22 h, sauf la diffusion de messages au public par voie électronique qui peut s’opérer jusqu’au jour de l’élection inclus.
Lire la suiteSi nécessaire, le bureau central d’arrondissement se réunit à 13h afin de procéder à la répartition complémentaire des sièges.
Lire la suiteAu plus tard 8 jours après la signature du procès-verbal, soit le 21 ou le 22 octobre 2024 : Date limite pour l’introduction d’un recours contre l’élection, celui-ci devant intervenir dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats ;...
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections locales en vue de statuer sur les recours manifestement irrecevables ou non fondés.
Lire la suiteDate limite pour le dépôt des déclarations de dépenses électorales et déclarations d’origine des fonds par les partis, listes et candidats ; Date limite pour la communication des identités des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et...
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections locales pour statuer sur les recours introduits contre l’élection et pour valider les élections.
Lire la suiteLe résultat de l’élection, tel que proclamé par le bureau communal ou par le bureau de district, devient définitif ; Date limite pour l’introduction des réclamations dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
Lire la suiteInstallation des nouveaux conseillers communaux.
Lire la suiteInstallation des nouveaux conseillers provinciaux.
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