Je suis connu sous un autre nom, un autre prénom, un surnom ou le nom de mon époux. Comment faire pour que celui-ci apparaisse sur le bulletin de vote ?
Prénom
Un candidat peut demander à utiliser un prénom/nom usuel sur le bulletin de vote. Pour cela, il faut :
• Faire précéder le prénom usuel du prénom de naissance ; sinon l'acte de présentation peut être considéré comme incomplet.
• Éviter de créer une confusion dans le chef des électeurs avec un autre candidat ou une personnalité connue ;
• Bénéficier d'un acte de notoriété du juge de paix, d’un notaire ou du bourgmestre à qui il revient alors de s’assurer de l’utilisation effective de cette appellation afin de se présenter avec le prénom ou le nom de famille usuel plutôt que le prénom ou le nom de famille de naissance complet. Ce nom devra figurer dans son entièreté sur l'acte de présentation à remettre au président du bureau de circonscription ;
Pour les prénoms usuels n’étant pas repris sur la carte d’identité, il revient au candidat de produire un acte de notoriété.
Un modèle d’acte de notoriété est disponible dans la section « Je suis candidat » de notre portail. Ce modèle peut être adapté pour les noms de famille également. L’acte est à joindre au dépôt de la liste sur MARTINE ou à déposer en même temps que la présentation de la liste les 12 ou 13 septembre.
Nom de famille
Le nom de famille peut être suivi ou précédé du nom de l’époux(se) (personne mariée ou en cohabitation légale) sur le bulletin de vote. Un acte de notoriété n’est pas nécessaire dans ce cas. En cas de divorce, le maintien du double nom de famille peut être maintenu moyennant l’accord de l’ex-conjoint. Il n’est pas obligatoire d’apposer un tiret entre les deux noms.
Si un candidat est en couple depuis plusieurs années et souhaite utiliser également le nom de famille de sa compagne bien qu’ils ne sont pas mariés. Il peut alors demander un acte de notoriété pour ce faire.
Titre de noblesse
Les personnes candidats peuvent choisir, à la manière d’un deuxième prénom ou d’un nom de famille du conjoint, à faire apparaître ou non sur le bulletin, leur titre de noblesse.
La mention est à renseigner dans le champ « prénom sur la liste » ou dans « connu comme » sur MARTINE.
La mention étant présente sur la carte d’identité, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de notoriété distinct.
Attention tout de même à la limite du nombre de caractères sur le bulletin. Il faut parfois, pour des personnes disposant de nom de famille très long, choisir ou couper celui-ci afin que la coupure ne se fasse pas par l’imprimeur. Le tout (prénoms + titre + nom) ne peut pas dépasser 40 caractères.
Lors de l’encodage dans MARTINE
Dans le champ « Prénom(s) », il convient d’indiquer l’ensemble de vos prénoms. Dans le champ « Prénom sur la liste », indiquez uniquement le prénom que vous souhaitez voir apparaître sur le bulletin.
Un scan de l’acte de notoriété peut être téléversé dans l’application pour que le président du bureau de circonscription le récupère automatiquement.
Divers exemples
L'identité d’une personne veuve ou mariée peut être précédée ou suivie du nom de son conjoint (vivant ou décédé). En cas de divorce, le maintien du double nom de famille peut être maintenu, moyennant l’accord de l’ex-conjoint(e).
Exemple : Je m’appelle Pierre Dupont et suis marié avec Madame Gisèle Lecomte : je peux me présenter sous l’identité de Pierre Dupont-Lecomte ou Pierre Lecomte-Dupont.
Le prénom de naissance du candidat peut être suivi du prénom usuel, pour autant que cette mention ne prête pas à confusion avec un autre candidat ou une personnalité connue au niveau de la circonscription.
Exemple : je m’appelle Pascale Dupont mais tout le monde me connaît sous le nom de Pascaline : Je me présente sous l’identité de Pascale-Pascaline Dupont.
Un candidat peut demander à utiliser également le nom de famille de sa mère ou de son père. Si celui-ci n’est pas celui renseigné sur sa carte d’identité, il doit alors présenter un acte de notoriété.
Exemple : je m’appelle Brice Leprince, ma mère porte le nom de famille Lareine. Je souhaite ajouter le nom de famille de ma mère qui n’est pas celui renseigné sur ma carte d’identité. Je fournis un acte de notoriété : Je me présente sous le nom de Brice Leprince – Lareine.
Le bureau de circonscription peut autoriser un candidat à faire usage, sur le bulletin de vote, d’un prénom usuel, si ce prénom, sous lequel le candidat est connu, n’est pas son premier prénom, mais est repris sur son acte de naissance. Dans ce cas, il mentionne le prénom complet sur son acte de présentation et indique son souhait de voir figurer en lieu et place sur le bulletin la mention choisie.
Exemple : je m’appelle Charlotte Dumont. Je souhaite me présenter sous l’identité de Sonia (mon 2ème prénom) car je suis, dans la vie quotidienne, plus connue sous ce deuxième prénom : Je me présente sous l’identité de Sonia Dumont.
Si, le candidat est connu sous une abréviation de l’un de ses prénoms énumérés sur l’acte de naissance. Le candidat mentionne le prénom complet sur son acte de présentation et indique son souhait de le voir figurer en lieu et place sur le bulletin.
Exemple : je m’appelle Damiano Genoa mais tout le monde me connaît sous l’abréviation Dam : je me présente sous l’identité de Dam Genoa.
Si l’appellation qu’il souhaite voir figurer sur le bulletin de vote ne fait pas partie de l’énumération des prénoms repris sur son acte de naissance, le bureau admettra cette mention sur la foi d’un acte de notoriété délivré par le juge de paix, un notaire, ou un bourgmestre. Le prénom de naissance du candidat sera alors mentionné sur le bulletin suivi de son prénom usuel.
Exemple : je m’appelle Louis Lebrocanteur. L’acte de notoriété valable mentionne Jacky : je me présente sous l’identité de Louis-Jacky Lebrocanteur.
Si la législation fait uniquement référence au prénom, il est admis qu’un nom usuel soit autorisé à figurer sur le bulletin pour autant qu’un acte de notoriété soit produit par le candidat.
Exemple : je m’appelle Leila Simon mais tout le monde me connaît sous le nom Delamine Je me présente sous l’identité de Leila Delamine.
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| Acte de notoriété - Nom et prénom usuel | 27,92 ko |