Election communale de Celles – Consultation du dossier de l’élection et introduction d’une réclamation

Election communale de Celles – Consultation du dossier de l’élection et introduction d’une réclamation
CELLES - Retrouvez ici les informations concernant la consultation du dossier de l'élection et le dépôt d'une réclamation.

En tant que candidat, vous avez la possibilité de déposer une réclamation contre l’élection à laquelle vous vous êtes présenté.
Pour être recevables, les recours contre l’élection devront satisfaire à l’ensemble des conditions suivantes :

  • être introduits dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats, soit au plus tard le 20 janvier 2025 ;
  • être introduits par courrier recommandé adressé au Conseil des élections locales – 100 Avenue G. Bovesse – 5100 Jambes via ce formulaire ;
  • contenir un exposé des faits et moyens ;
  • mentionner l’identité et le domicile des requérants ;
  • être datés et signés.

Une élection ne peut être annulée que si, dans le cadre de l’instruction, des irrégularités susceptibles d’influencer la répartition des sièges entre les listes ont été mises en évidence (art. L4146-23/5 du CDLD). Il reviendra au Conseil des élections locales de décider, en tant que juridiction administrative, de valider ou d’annuler l’élection.

Dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats, soit jusqu’au 20 janvier 2025, vous serez admis à consulter le dossier de l’élection à laquelle vous vous êtes présenté. Vous devrez, pour cela, vous rendre dans les bureaux de l’administration : Avenue Gouverneur Bovesse, 103, 5100 JAMBES. Cette consultation se fait sur base d’une réservation préalable d’un créneau horaire par e-mail à l’adresse elections@spw.wallonie.be. L’objet mentionne « CONSULTATION » en lettres majuscules. Tout candidat est accompagné par un agent de l’administration régionale au moment où il consulte le dossier de l’élection.

 

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