Élection communale de Celles - Tout ce qu'il faut savoir

Une nouvelle élection communale aura lieu à Celles, le dimanche 12 janvier 2025.

Suite à la décision du Conseil des Élections Locales du 25 novembre 2024 annulant l'élection communale dans la commune de Celles, en Province de Hainaut, une nouvelle élection communale est organisée le 12 janvier 2025. Le Gouvernement wallon a établi le calendrier des opérations électorales.

Voici en bref, tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle élection :

Les candidatures

Il s’agit d’une nouvelle élection, c’est-à-dire que tout électeur, pourvu qu’il remplisse les conditions d’éligibilité (avoir 18 ans, être domicilié dans la commune à la date du 26 novembre 2024, disposer de ses droits civils et politiques) peut se porter candidat pour ce scrutin.

Les candidatures doivent être déposées le 13 ou le 14 décembre de 13h à 16h entre les mains de la Présidente du bureau communal. Il est vivement recommandé aux listes de se présenter à la Présidente du bureau communal le 13 décembre 2024 afin de vérifier au plus tôt le respect des conditions de recevabilité des candidatures. Le bureau communal procédera aux vérifications nécessaires avant l’arrêt provisoire de la liste le 18 décembre 2024 et arrêtera définitivement les listes le 20 décembre 2024. Les différentes listes et les candidats seront donc connus à cette date.

Les formulaires à compléter pour déposer candidature sont les suivants :

• Présentation de candidats soutenus par des électeurs
• Présentation de candidats soutenus par des élus sortants

Les présidents et les assesseurs

Les membres des bureaux de vote et de dépouillement, c’est-à-dire les présidents et les assesseurs, effectifs et suppléants, sont désignés par la Présidente du bureau communal parmi les électeurs de la commune. Une fois désignés, les présidents et les assesseurs sont dans l’obligation d’assumer leur mission sous peine d’une amende. Les motifs d’excuse valable pour se soustraire à cette obligation sont l’obligation professionnelle, le séjour à l’étranger et la maladie. Le président peut choisir le secrétaire de son choix pour l’accompagner dans les tâches administratives. Il peut également le désigner parmi les assesseurs affectés à son bureau.

Exceptionnellement, en accord avec la Présidente du bureau communal et dans sa volonté annoncée d’accompagner au mieux et au plus près les opérateurs du scrutin, le SPW Intérieur et Action sociale participera à la formation de l’ensemble de ces présidents, secrétaires et assesseurs.

Pour exercer au mieux votre mission, des guides disponibles :

•     Guide : bureau de vote
•     Guide : bureau de dépouillement

Des tutoriels sont aussi à votre disposition pour vous expliquer le déroulement des opérations

• Tutoriel : bureau de vote - Avant le scrutin
• Tutoriel : bureau de vote - Pendant le scrutin
• Tutoriel : bureau de vote - Après le scrutin
• Tutoriel : bureau de dépouillement

Vote et procuration

Les électeurs sont appelés aux urnes de 8h00 à 13h00 le 12 janvier 2025. L’électeur qui ne peut se rendre aux urnes peut donner procuration à un autre électeur. Pour cette élection, l’électeur ne peut donner procuration qu’à un électeur domicilié dans la commune.

Quatre cas de figure justifient qu’un électeur puisse donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative est demandée en plus du document de procuration. Celle-ci vise le jour de l’élection ou une période qui comprend le jour de l’élection :

   1. Maladie ou incapacité à se déplacer

► un certificat médical d’un médecin (qui n’est pas candidat à l’élection communale)

   2. Séjour à l’étranger (pour des raisons non professionnelles)

► une preuve de réservation ou un titre de transport ou une attestation d’un organisme de voyage
ou
► d’autres pièces à présenter à l’administration communale qui devront être attestées par le Bourgmestre par un certificat

ou

► une déclaration écrite sur l’honneur attestée par le Bourgmestre par un certificat

Un voyage en Belgique, n’autorise pas à donner procuration.

   3. Travail, étude ou formation

► une attestation de l’ employeur ou de l’ établissement d’études ou de formation

ou

► en tant qu’indépendant, une déclaration sur l’honneur attestée par le Bourgmestre

   4. Privation de liberté

► un certificat de l’établissement de détention

Comment faire ?

Les électeurs dans une situation justifiant un vote par procuration complètent le formulaire officiel de remise d'une procuration et y joignent la ou les pièce(s) justificative(s)

Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel le donneur de procuration est convoqué. Le porteur de procuration devra être muni :

•     de sa convocation ;
•     de sa carte d’identité ;
•     du formulaire dûment complété et signé par le donneur de procuration et par lui-même ;
•     de la ou des pièces justificatives nécessaires.

Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et refusera le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.

Un électeur ne peut porter qu’une seule procuration.

Le formulaire de procuration doit absolument être établi sur le modèle officiel et comporter :

•     les données du mandant et du porteur de procuration : nom, prénom(s), date de naissance, adresse de résidence, numéro d’identification au Registre national et mention de la qualité d’électeur dans la commune ;
•     la raison de la procuration (une seule case à cocher) ;
•     le lieu où la procuration a été rédigée ainsi que la date ;
•     la signature de l’électeur qui donne procuration ;
•     la signature du porteur de la procuration.

Une attention spécifique doit être apportée, dans les justificatifs utilisés aux éléments suivants :

•     Le justificatif (certificat médical, billet de transport, attestation de l’employeur…) doit clairement indiquer le nom de la personne concernée ;
•     Le justificatif doit être daté et couvrir une période comprenant la date de l’élection ;
•     Le justificatif doit être valablement signé par la personne dûment mandatée pour le remettre ;
•     Un médecin qui est candidat ne peut pas donner un certificat permettant de voter par procuration.

Les électeurs qui se trouvent dans l'impossibilité de prendre part au scrutin et de remettre une procuration peuvent faire connaître leurs motifs d'abstention au Procureur du Roi, avec les justifications nécessaires à envoyer à l'adresse suivante : Division de Tournai - Place du palais de Justice 5, 7800 Tournai.

Dépenses électorales

Les plafonds de dépenses électorales, sont fixés sur base du nombre d’électeurs inscrits à cette élection : 4.454.

Pour les listes, le plafond est de 6.499 €. Pour les candidats, le plafond est de 1.250€.

La diffusion ciblée de messages sur internet et les plateformes de médias sociaux en contrepartie d’une rémunération est plafonnée à cinquante pour cent du montant des dépenses autorisées. Cela revient à un maximum de 3.249€ pour les listes et à 625€ pour les candidats.

La campagne électorale débute le 6 décembre 2024 et se termine le 11 janvier 2025, à 22 heures, à l’exception de la propagande électronique qui peut se poursuivre jusqu’au jour du scrutin.

Témoins

Si la liste souhaite désigner des témoins au sein des bureaux de vote ou des bureaux de dépouillement, ce qui n'est pas obligatoire, le candidat en tête de liste doit compléter une convocation pour chaque témoin et les faire toutes signer par la présidente du bureau communal le 7 janvier, date de réception et de contreseing de ces lettres. La réception de ces lettres se fera de 14h à 16h au sein du bureau communal. Avec ces lettres signées, les témoins désignés pourront assister aux opérations dans les bureaux concernés.

Pour être témoin dans un bureau au nom d'une liste, il faut être électeur dans la commune. Un seul témoin par liste pourra être présent par bureau. Si nécessaire, un témoin suppléant peut être désigné.