Ces circulaires régissent les installations des organes (conseils communaux, conseils provinciaux, CPAS et autres entités locales) issus des élections locales du 13 octobre.
Voici les quatre circulaires :
Attention, toutes les questions relatives à ces circulaires doivent être adressées à legislationorganique.interieur@spw.wallonie.be.
Fichier attaché | Taille |
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Dépôt de liste de candidats CPAS | 67,58 ko |
Pacte de majorité - Province | 71,36 ko |
Présentation - Président du Conseil | 71,53 ko |
Pacte de majorité - Commune | 75,77 ko |