Installation des organes issus des élections du 13 octobre 2024 : Circulaires

Installation des organes issus des élections du 13 octobre 2024 : Circulaires
Ces circulaires régissent les installations des organes (conseils communaux, conseils provinciaux, CPAS et autres entités locales) issus des élections locales du 13 octobre.

Voici les quatre circulaires :

Attention, toutes les questions relatives à ces circulaires doivent être adressées à legislationorganique.interieur@spw.wallonie.be

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