Lexique

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  • D'hondt (Système)

    Clé de calcul d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix. Elle s’applique notamment dans le cadre des élections provinciales (pour les élections communales, voyez Imperiali). Le bureau de district divise successivement par 1, 2, 3, 4, etc., le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal au nombre de sièges à attribuer. Par exemple : Un district à 12 sièges à attribuer pour 100 électeurs.   Parti A Parti...

    Clé de calcul d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix. Elle s’applique notamment dans le cadre des élections provinciales (pour les élections communales, voyez Imperiali).

    Le bureau de district divise successivement par 1, 2, 3, 4, etc., le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal au nombre de sièges à attribuer.

    Par exemple :

    Un district à 12 sièges à attribuer pour 100 électeurs.

      Parti A Parti B Parti C Parti D
    Nombre de votes 40 30 20 10
    :1 40 (I) 30 (II) 20 (IV) 10 (X)
    :2 20 (III) 15 (V) 10 (IX) 5
    :3 13.3 (VI) 10 (VIII) 6.6 3.3
    :4 10 (VII) 7.5 (XII) 5 2.5
    :5 8 (XI) 6 4 2
    Nombre de sièges 5 4 2 1

     

    L'ordre des quotients est indiqué par des chiffres romains. Le diviseur électoral (= le douzième quotient pris en considération pour l'obtention d'un siège) est égal à 7,5.

    En cas d’égalité, le dernier siège est attribué à la liste qui a obtenu le chiffre électoral le plus élevé.

  • Déclaration sur l’honneur

    Affirmation formelle et écrite où une personne atteste la véracité d'une information, en s'engageant moralement à dire la vérité. Un électeur absent pour un séjour à l’étranger le jour du vote et qui ne dispose pas de pièces justificatives de son absence devra en fournir un tel document. Il doit être transmis au bourgmestre de sa commune afin que ce dernier lui remette une attestation, que l’électeur pourra joindre au formulaire par lequel il donne procuration à un autre électeur. Les témoins de parti doivent également, par le biais d’une déclaration sur l’honneur, s’engager...

    Affirmation formelle et écrite où une personne atteste la véracité d'une information, en s'engageant moralement à dire la vérité.

    Un électeur absent pour un séjour à l’étranger le jour du vote et qui ne dispose pas de pièces justificatives de son absence devra en fournir un tel document. Il doit être transmis au bourgmestre de sa commune afin que ce dernier lui remette une attestation, que l’électeur pourra joindre au formulaire par lequel il donne procuration à un autre électeur.

    Les témoins de parti doivent également, par le biais d’une déclaration sur l’honneur, s’engager à ne pas outrepasser les limites de leur mission. En effet, les candidats peuvent désigner un témoin pour assister aux séances du bureau de circonscription et de canton et aux opérations à accomplir par ces bureaux après le vote. Ils ont le droit de faire insérer leurs observations dans les procès-verbaux par le président.

    Les procès-verbaux intègrent la formulation de l’engagement sur l’honneur des témoins.

  • Démocratie

    Système politique dans lequel la souveraineté est attribuée aux citoyens. La Belgique est une démocratie de type représentative. Les représentants siègent dans des parlements, ce qui fait de la Belgique une démocratie parlementaire. La démocratie respecte le principe de l'État de droit et garantit des libertés fondamentales comme la liberté d'expression. Un pays démocratique organise des élections libres et périodiques où les citoyens peuvent voter pour différents partis ou différents candidats. La Belgique se caractérise en outre par la séparation de différents pouvoirs : le...

    Système politique dans lequel la souveraineté est attribuée aux citoyens.

    La Belgique est une démocratie de type représentative. Les représentants siègent dans des parlements, ce qui fait de la Belgique une démocratie parlementaire. La démocratie respecte le principe de l'État de droit et garantit des libertés fondamentales comme la liberté d'expression. Un pays démocratique organise des élections libres et périodiques où les citoyens peuvent voter pour différents partis ou différents candidats.

    La Belgique se caractérise en outre par la séparation de différents pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire qui se contrôlent mutuellement.

    L'organisation d'élections sur une base régulière permet aux citoyens de contrôler et de renouveler leurs élus. Le droit de vote est universel et obligatoire en Wallonie.

  • Dépenses électorales

    Ensemble des dépenses qu’un candidat effectue durant la campagne électorale et dont le montant ne peut pas dépasser les maximas autorisés.

  • Dépouillement

    Opération effectuée par les bureaux de dépouillement afin de recenser les votes émis par les électeurs.

  • District

    Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales.

  • Diviseur électoral

    Dernier quotient électoral donnant droit à un siège. Dans le système de la clé D’Hondt, pour obtenir le diviseur électoral dans une circonscription, on divise le chiffre électoral de chaque liste par 1, 2, 3, 4, etc. Les quotients ainsi obtenus sont numérotés par ordre de grandeur jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des sièges à obtenir. Le dernier quotient numéroté donnant droit à un siège est souligné et constitue le diviseur électoral. Dans le système de groupement de listes, le diviseur électoral s’obtient en divisant le nombre de bulletins valables...

    Dernier quotient électoral donnant droit à un siège.

    Dans le système de la clé D’Hondt, pour obtenir le diviseur électoral dans une circonscription, on divise le chiffre électoral de chaque liste par 1, 2, 3, 4, etc. Les quotients ainsi obtenus sont numérotés par ordre de grandeur jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des sièges à obtenir. Le dernier quotient numéroté donnant droit à un siège est souligné et constitue le diviseur électoral.

    Dans le système de groupement de listes, le diviseur électoral s’obtient en divisant le nombre de bulletins valables par le nombre de sièges à conférer dans la circonscription électorale.

     

  • Don d'organes

    Le don d'organes est le prélèvement d'organes et de tissus d'un corps humain pour traiter des patients dont les organes essentiels sont gravement atteints.

    La législation invite les administrations communales à mettre en place des initiatives favorisant l’inscription comme donneurs.

    En vous inscrivant à la commune pour signifier votre volonté d’être donneur(-euse) d’organes après votre décès, vous éviter une souffrance à vos proches : celle de devoir se positionner à votre place !

     

  • Droit de vote

    Droit qui permet aux citoyens de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin. Il sert à poser un choix et permet, soit d'élire des gouvernants à but représentatif, soit de répondre à une question posée dans le cadre d’une consultation populaire. Il s’agit d’un droit civique fondamental.