Destruction des documents électoraux
Destruction des documents électoraux visés à l’article L4146-23/15, § 1er.
Lire la suiteAgenda
Installation des conseillers communaux
Installation des nouveaux conseillers communaux.
Lire la suiteInstallation des nouveaux conseillers provinciaux
Installation des nouveaux conseillers provinciaux.
Lire la suiteDATE LIMITE - Rapport sur les dépenses des partis
Date limite pour l’établissement du rapport sur les dépenses de propagande engagées par les partis politiques par le président du tribunal de première instance de Namur.
Lire la suiteDATE LIMITE - Conservation des déclarations de dépenses élecotrales
Date limite de conservation des déclarations de dépenses électorales au greffe du tribunal de première instance.
Lire la suiteDATE LIMITE - Contentieux des dépenses électorales
Date limite pour que la Commission régionale de contrôle statue sur les réclamations introduites dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
Lire la suiteDATE LIMITE - Contrôle du rapport du président du TPI de Namur
Date limite pour que la Commission régionale de contrôle statue sur l’exactitude et l’exhaustivité du rapport établi par le président du tribunal de première instance de Namur. La Commission régionale de contrôle établit un rapport final, qui devra être...
Lire la suiteDATE LIMITE - Présentation du rapport sur les élections au Parlement wallon
Date limite pour la présentation du rapport sur la tenue des élections au Parlement wallon.
Lire la suiteDATE LIMITE - Destruction des documents électoraux
Date limite pour la destruction des documents électoraux visés à l’article L4146-23/15, § 2, alinéa 1er.
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