Jour de l'élection
Jour de l’élection. Date limite pour que l’électeur puisse obtenir sa convocation à l’administration communale, au plus tard à midi.
Lire la suiteJour de l’élection. Date limite pour que l’électeur puisse obtenir sa convocation à l’administration communale, au plus tard à midi.
Lire la suiteJour de l’élection et date limite pour que l’électeur puisse obtenir sa convocation à l’administration communale, au plus tard à midi.
Lire la suiteSi nécessaire, le bureau central d’arrondissement se réunit à 13h afin de procéder à la répartition complémentaire des sièges.
Lire la suiteDate limite pour l’introduction d’un recours contre l’élection, celui-ci devant intervenir dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats ; Date limite pour la consultation du dossier de l’élection par les candidats.
Lire la suiteEtablissement du rapport du collège d’experts.
Lire la suiteDate limite pour la publication par la commune ou la province du ou des recours introduits contre l’élection ; Date limite pour l’introduction de mémoires en réponse.
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections locales en vue de statuer sur les recours manifestement irrecevables ou non fondés.
Lire la suiteDate limite pour le dépôt des déclarations de dépenses électorales et déclarations d’origine des fonds par les partis, listes et candidats ; Date limite pour la communication des identités des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et...
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections locales pour statuer sur les recours introduits contre l’élection et pour valider les élections.
Lire la suiteLe résultat de l’élection, tel que proclamé par le bureau communal ou par le bureau de district, devient définitif ; Date limite pour l’introduction des réclamations dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
Lire la suite