Proclamation des décisions du Conseil des élections locales de ce lundi 25 novembre 2024.
Le 4 novembre 2024, le Conseil des élections locales, composé des cinq gouverneurs de province et de trois experts désignés par le Gouvernement wallon, a validé les élections communales dans 232 communes et quatre provinces de Wallonie.
31 recours ont été introduits contre les élections communales, un recours a été introduit contre les élections provinciales, dans le district de Saint-Nicolas.
Le 25 novembre 2024, le Conseil des élections locales a validé les élections de Comines-Warneton et a statué sur les recours introduits par des candidats.
Aussi a-t-il validé les élections dans les circonscriptions de :
- Nassogne
- Ouffet
- Grâce-Hollogne
- Aubel
- Sombreffe
- Hotton
- Courcelles
- Saint-Nicolas
- Charleroi
- Les Bons Villers
- Thuin
- Genappe
- Chappelle-lez-Herlaimont
- Flobecq
- Ciney
- Modave
- Momignies
- Ans
- Fontaine-L'Eveque
Le Conseil des élections a également validé les élections provinciales dans le district de Saint-Nicolas et, par conséquent, dans l’arrondissement de Liège.
Le Conseil des élections locales a néanmoins annulé l’élection communale de Celles. L’instruction menée par le SPW Intérieur et Action sociale a mis en évidence un nombre de procurations irrégulières susceptible de modifier la répartition des sièges entre les différentes listes. En effet, parmi les 215 procurations remises dans les bureaux de vote, 22 ne répondent pas à l’ensemble des critères permettant de voter valablement par procuration (absence de signature du document, utilisation d’un formulaire de procuration incorrect, justificatifs non conformes aux modèles officiels…). Dans cette circonscription, le basculement du dernier siège se produit lorsqu’on retire 18 voix à la liste Celles Demain.
Ces 22 procurations sont irrégulières au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Par conséquent, elles auraient dû être écartées par les présidents des bureaux de vote. Toutefois, aucune présomption de fraude n’a été établie au cours de l’instruction.
Un recours est ouvert devant le Conseil d’État dans les 8 jours de la notification de la décision aux réclamants et intervenants.
Si aucun recours n’est introduit, la nouvelle élection se tiendra le dimanche 12 janvier 2025. Dans l’intervalle, le conseil communal reste en place et poursuit la gestion des affaires courantes.