La circulaire du 5 septembre 2024 relative au certificat d'électeur est disponible ci-dessous.
La circulaire du 5 septembre 2024 relative à l’application de l’article L4142-4, § 6, al. 1er,10 et al.3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation est disponible.
| Fichier attaché | Taille |
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| Circulaire Application de l'article L4142-4,§6.pdf | 1,06 Mo |