Dépôt d'une réclamation contre l'élection : formulaire en ligne
Retrouvez ici les informations concernant le dépôt d'une réclamation contre l'élection à laquelle vous vous êtes présenté.
Actualités
Frais de déplacement et jetons de présence : Formulaires électroniques
Déclarez votre demande de remboursement de déplacement et vos prestations dans un bureau de vote grâce à la plateforme régionale Mon Espace.
Comment déclarer vos dépenses électorales ?
En tant que candidats, listes ou partis politiques, vos dépenses électorales et l'origine des fonds de votre campagne doivent être déclarées. Retrouvez l'ensemble des formulaires ci-dessous.
Agenda
DATE LIMITE - Déclaration de dépenses
Date limite pour le dépôt des déclarations de dépenses électorales et déclarations d’origine des fonds par les partis, listes et candidats ; Date limite pour la communication des identités des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et...
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections locales - Validation des élections
Réunion du Conseil des élections locales pour statuer sur les recours introduits contre l’élection et pour valider les élections.
Lire la suiteRésultats définitifs et contentieux des dépenses électorales
Le résultat de l’élection, tel que proclamé par le bureau communal ou par le bureau de district, devient définitif ; Date limite pour l’introduction des réclamations dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
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