Dépôt d'une réclamation contre l'élection : formulaire en ligne
Retrouvez ici les informations concernant le dépôt d'une réclamation contre l'élection à laquelle vous vous êtes présenté.
Actualités
Frais de déplacement et jetons de présence : Formulaires électroniques
Déclarez votre demande de remboursement de déplacement et vos prestations dans un bureau de vote grâce à la plateforme régionale Mon Espace.
Comment déclarer vos dépenses électorales ?
En tant que candidats, listes ou partis politiques, vos dépenses électorales et l'origine des fonds de votre campagne doivent être déclarées. Retrouvez l'ensemble des formulaires ci-dessous.
Agenda
DATE LIMITE - Recours et consultation des dossiers
Au plus tard 8 jours après la signature du procès-verbal, soit le 21 ou le 22 octobre 2024 : Date limite pour l’introduction d’un recours contre l’élection, celui-ci devant intervenir dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats ;...
Lire la suiteRapport du Collège d'experts
Etablissement du rapport du collège d’experts.
Lire la suiteVeille de l'élection - Conseil des élections locales
Au plus tard le 12 octobre 2024: Publication au Moniteur belge du communiqué mentionnant la composition du Conseil des élections locales ; Le Conseil des élections locales soit formé.
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