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Agenda

DATE LIMITE - Déclaration de dépenses

Partout en Wallonie

Date limite pour le dépôt des déclarations de dépenses électorales et déclarations d’origine des fonds par les partis, listes et candidats ; Date limite pour la communication des identités des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et...

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Réunion du Conseil des élections locales - Validation des élections

Partout en Wallonie

Réunion du Conseil des élections locales pour statuer sur les recours introduits contre l’élection et pour valider les élections.

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Résultats définitifs et contentieux des dépenses électorales

Partout en Wallonie

Le résultat de l’élection, tel que proclamé par le bureau communal ou par le bureau de district, devient définitif ; Date limite pour l’introduction des réclamations dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.

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