Agenda

Appel à candidatures - Conseil des élections locales

Partout en Wallonie

2 octobre 2023 : Publication au Moniteur belge de l’appel à candidatures visant à recruter les experts amenés à siéger au Conseil des élections locales. 2 décembre 2023 : fin de la période d’introduction des candidatures pour les postes d’experts au Conseil...

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Arrêt des chiffres de population

Partout en Wallonie

Arrêt des chiffres de population par commune et par province pour la détermination du nombre de mandats locaux à pourvoir.

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DATE LIMITE - Désignations

Partout en Wallonie

Au plus tard le 31 mars 2024: Désignation des présidents des bureaux de district par le président du tribunal de première instance ; Communication au Gouvernement par le président du bureau de district de l’adresse du siège du bureau de district ; Désignation...

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DATE LIMITE - Publication des chiffres de population

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er mai 2024: Publication au Moniteur belge des chiffres de population par commune et par province.

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Communication des montants indicatifs de dépenses électorales

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er juillet 2024:  Communication des montants maximaux indicatifs de dépenses électorales, sur base du nombre d'électeurs au 1er juin 2024.

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Début de la période électorale

Partout en Wallonie

Début de la période électorale ; Publication par le Gouvernement du communiqué indiquant la date de l’élection ; Début de la période de mise à disposition par les communes des panneaux en vue de l’affichage électoral.  

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DATE LIMITE - Inscription des électeurs étrangers

Partout en Wallonie

Au plus tard le 31 juillet 2024: Introduction des demandes d’inscription sur le registre des électeurs des ressortissants européens et non-européens.

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Arrêt du registre des électeurs

Partout en Wallonie

Arrêt du registre des électeurs. Note du Registre National à ce sujet.

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DATE LIMITE - Demande d'interdiction de sigles

Partout en Wallonie

Au plus tard le 1er août 2024: Les partis représentés au Parlement wallon introduisent une demande motivée visant à l’interdiction de sigles ayant fait l’objet d’une protection.

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Publication au Moniteur belge des sigles protégés

Partout en Wallonie

Au plus tard le 10 août 2024: Le Gouvernement wallon publie au Moniteur belge de la liste des sigles dont l’usage est prohibé.

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