Destruction des documents Ă©lectoraux
Destruction des documents Ă©lectoraux visĂ©s Ă lâarticle L4146-23/15, § 1er.
Lire la suiteAgenda
Installation des conseillers communaux
Installation des nouveaux conseillers communaux.
Lire la suiteInstallation des nouveaux conseillers provinciaux
Installation des nouveaux conseillers provinciaux.
Lire la suiteDATE LIMITE - Rapport sur les dépenses des partis
Date limite pour lâĂ©tablissement du rapport sur les dĂ©penses de propagande engagĂ©es par les partis politiques par le prĂ©sident du tribunal de premiĂšre instance de Namur.
Lire la suiteDATE LIMITE - Conservation des déclarations de dépenses élecotrales
Date limite de conservation des déclarations de dépenses électorales au greffe du tribunal de premiÚre instance.
Lire la suiteDATE LIMITE - Contentieux des dépenses électorales
Date limite pour que la Commission régionale de contrÎle statue sur les réclamations introduites dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
Lire la suiteDATE LIMITE - ContrÎle du rapport du président du TPI de Namur
Date limite pour que la Commission rĂ©gionale de contrĂŽle statue sur lâexactitude et lâexhaustivitĂ© du rapport Ă©tabli par le prĂ©sident du tribunal de premiĂšre instance de Namur. La Commission rĂ©gionale de contrĂŽle Ă©tablit un rapport final, qui devra ĂȘtre...
Lire la suiteDATE LIMITE - Présentation du rapport sur les élections au Parlement wallon
Date limite pour la présentation du rapport sur la tenue des élections au Parlement wallon.
Lire la suiteDATE LIMITE - Destruction des documents Ă©lectoraux
Date limite pour la destruction des documents Ă©lectoraux visĂ©s Ă lâarticle L4146-23/15, § 2, alinĂ©a 1er.
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