Agenda

12 oct.

Veille de l'élection - Fin de campagne

Partout en Wallonie

Fin de la campagne électorale à 22 h, sauf la diffusion de messages au public par voie électronique qui peut s’opérer jusqu’au jour de l’élection inclus.

13 oct.

Jour de l'élection

Partout en Wallonie

Jour de l’élection et date limite pour que l’électeur puisse obtenir sa convocation à l’administration communale, au plus tard à midi.

14 oct.

Répartition complémentaire des sièges

Partout en Wallonie

Si nécessaire, le bureau central d’arrondissement se réunit à 13h afin de procéder à la répartition complémentaire des sièges.

21 oct.

22 oct.

DATE LIMITE - Recours et consultation des dossiers

Partout en Wallonie

Au plus tard 8 jours après la signature du procès-verbal, soit le 21 ou le 22 octobre 2024 : Date limite pour l’introduction d’un recours contre l’élection, celui-ci devant intervenir dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats ;...

23 oct.

Rapport du Collège d'experts

Partout en Wallonie

Etablissement du rapport du collège d’experts.

29 oct.

DATE LIMITE - Publication des recours

Partout en Wallonie

Date limite pour la publication par la commune ou la province du ou des recours introduits contre l’élection ; Date limite pour l’introduction de mémoires en réponse.

04 nov.

Réunion du Conseil des élections local sur la recevabilité des recours

Partout en Wallonie

Réunion du Conseil des élections locales en vue de statuer sur les recours manifestement irrecevables ou non fondés.

12 nov.

DATE LIMITE - Déclaration de dépenses

Partout en Wallonie

Date limite pour le dépôt des déclarations de dépenses électorales et déclarations d’origine des fonds par les partis, listes et candidats ; Date limite pour la communication des identités des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et...

25 nov.

Réunion du Conseil des élections locales - Validation des élections

Partout en Wallonie

Réunion du Conseil des élections locales pour statuer sur les recours introduits contre l’élection et pour valider les élections.

27 nov.

Résultats définitifs et contentieux des dépenses électorales

Partout en Wallonie

Le résultat de l’élection, tel que proclamé par le bureau communal ou par le bureau de district, devient définitif ; Date limite pour l’introduction des réclamations dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.