Au plus tard le 12 octobre 2024:
- Date limite de conservation des enveloppes contenant les bulletins de vote, que la conservation ait lieu dans les locaux de l’imprimeur ou dans les locaux de la commune ;
- Livraison aux présidents des bureaux de vote des enveloppes cachetées contenant les bulletins ;
- Livraison aux présidents des bureaux de dépouillement du tableau de dépouillement contenu sur les clés USB nécessaires à l’utilisation du logiciel PATSY et des enveloppes destinées à la transmission des documents électoraux après la clôture des opérations ;
- Livraison aux présidents des bureaux de vote des enveloppes nécessaires à la transmission des documents électoraux après la clôture des opérations ;
- Livraison des registres de scrutin aux présidents des bureaux de vote ;