Au plus tard le 7 octobre 2024: Organisation, par le président du bureau de canton, de la formation des présidents des bureaux de vote et des présidents des bureaux de dépouillement.
Lire la suiteRéception et contreseing des lettres de désignation des témoins dans les bureaux de vote et bureaux de dépouillement.
Lire la suiteAu plus tard le 12 octobre 2024: L’électeur qui est en séjour temporaire à l’étranger et qui souhaite remettre procuration pour ce motif, introduit sa demande auprès du bourgmestre de la commune en vue d’obtenir un certificat du bourgmestre, ou il remet...
Lire la suiteAu plus tard le 12 octobre 2024: Date limite de conservation des enveloppes contenant les bulletins de vote, que la conservation ait lieu dans les locaux de l’imprimeur ou dans les locaux de la commune ; Livraison aux présidents des bureaux de vote des...
Lire la suiteFin de la campagne électorale à 22 h, sauf la diffusion de messages au public par voie électronique qui peut s’opérer jusqu’au jour de l’élection inclus.
Lire la suiteJour de l’élection et date limite pour que l’électeur puisse obtenir sa convocation à l’administration communale, au plus tard à midi.
Lire la suiteSi nécessaire, le bureau central d’arrondissement se réunit à 13h afin de procéder à la répartition complémentaire des sièges.
Lire la suiteAu plus tard 8 jours après la signature du procès-verbal, soit le 21 ou le 22 octobre 2024 : Date limite pour l’introduction d’un recours contre l’élection, celui-ci devant intervenir dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats ;...
Lire la suiteDate limite pour la publication par la commune ou la province du ou des recours introduits contre l’élection ; Date limite pour l’introduction de mémoires en réponse.
Lire la suite