FAQ

Le porteur de procuration doit-il d’abord voter dans son bureau ?

Non. A sa convenance, il peut d’abord se rendre dans votre bureau de vote. Le cachet « a voté par procuration » sera apposé sur sa convocation.

Le porteur de procuration doit-il d’abord voter en son nom dans l’isoloir ?

Non. Le porteur de procuration recevra tous les bulletins en même temps.

Puis-je signer électroniquement le formulaire et l’envoyer par mail au porteur de procuration ?

Oui. Celui-ci devra imprimer le formulaire et le signer.

Puis-je signer manuscritement le formulaire et l’envoyer par mail au porteur de procuration ?

Oui. Celui-ci devra imprimer le formulaire et le signer.

Puis-je rédiger moi-même une procuration ?

Non, seul le modèle officiel sera accepté par le Président du bureau de vote.

En 2024, les électeurs sont appelés deux fois aux urnes :

• une première fois le 9 juin, pour les élections régionales, fédérales et européennes,
• une seconde fois le 13 octobre pour les élections communales et provinciales.

Les élections régionales, fédérales et européennes ont lieu tous les 5 ans. Si le gouvernement fédéral démissionne, des élections anticipées sont organisées.

Les élections régionales, fédérales et européennes sont organisées par le SPF Intérieur.

Les élections communales et provinciales ont lieu tous les 6 ans, le deuxième dimanche d’octobre. En Wallonie, elles sont organisées par la Région wallonne.

Oui. En Wallonie, le vote est obligatoire pour les élections communales et provinciales. Si vous êtes un ressortissant étranger et que vous avez fait la démarche de vous inscrire sur le registre des électeurs, vous devez également aller voter.

Vous devez faire connaître votre motif d’absence au Procureur du Roi et lui fournir les pièces justificatives nécessaires. Il appréciera le fondement de vos excuses.

S’il ne les juge pas recevables, vous risquez une réprimande ou une amende. Si vous n’exercez pas votre droit de vote plusieurs fois de suite à l’obligation de vote, une amende plus élevée vous sera réclamée.

Si votre absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, vous serez rayé des registres électoraux pour dix ans. De plus, pendant cette période, vous ne pourrez recevoir aucune nomination, promotion, distinction d'une autorité publique.

Si je m’inscris aux élections communales en Belgique, pourrais-je toujours voter aux élections nationales/européennes dans mon pays d’origine ?

Oui, l’inscription aux élections communales n’a aucune incidence sur vos convocations à d’autres élections.

J’ai reçu le courrier qui m’invite à m’inscrire aux élections communales en tant qu’étranger, mais j’ai entre temps obtenu la nationalité belge. Dois-je m’inscrire ?

Non, vous recevrez automatiquement votre convocation. Vous n’avez pas de démarche à réaliser.

J’ai reçu le courrier qui m’invite à m’inscrire aux élections communales. Suis-je obligé de m’inscrire ?

Non, ce n’est pas obligatoire.

Ce 1er septembre, je déménage. Où vais-je devoir voter ? Dans ma nouvelle commune ou mon ancienne commune ?

La liste des électeurs sera arrêtée dans chaque commune au 1er août 2024. Si vous déménagez après cette date, vous devrez aller voter dans la commune où vous étiez inscrit au 1er août.

J’ai reçu une lettre de convocation mais je déménage à l’étranger avant la date des élections. Que dois-je faire ?

Si vous déménagez à l'étranger et que vous n’êtes plus domicilié en Belgique, vous serez rayé des registres de la population et par conséquent de la liste des électeurs. Les décisions de radiation sont transmises jusqu’au jour des élections aux présidents des bureaux de vote.

Si j’effectue 5 votes de préférence, est-ce que cela a moins de valeur pour le parti qu’un vote en tête de liste ?

5 votes nominatif ont la même valeur pour le parti mais en effectuant un tel vote vous pouvez influencer la répartition des sièges entre les différents candidats.

Je peux voter par internet ?

Non, en Région wallonne il n’est pas possible de voter par courrier ou par internet pour les élections communales. Les deux manières de voter sont soit le vote en personne, soit le vote par procuration (moyennant différentes démarches selon le cas).

Dans quels cas puis-je introduire une réclamation ?

Si vous estimez que vous êtes injustement
•    inscrit ;
•    omis ;
•    ou rayé de la liste des électeurs.
Ou si vous estimez que les données qui vous concernent sont inexactes.

Où et quand puis-je introduire une réclamation contre la liste électorale ?

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du collège des bourgmestre et échevins à partir de la date à laquelle la liste des électeurs est établie (le 1er août 2024) jusqu'au 12e jour avant l'élection soit le 1 octobre.

Comment puis-je introduire une réclamation ?

Vous pouvez introduire une réclamation :
 

• par écrit, en remettant une lettre remise en main propre (« contre récépissé ») au secrétariat de votre commune, ou en l'envoyant par recommandé au collège communal;
• verbalement, auprès du Directeur général ou de son délégué, si vous ne pouvez pas écrire. Dans ce cas, vous recevez une copie d'un procès-verbal écrit par votre commune.

 
Dans les deux cas, la réclamation peut être accompagnée de pièces justificatives. La réclamation est inscrite dans un registre spécial et un dossier est constitué, sans frais pour vous.