Lexique

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  • Pacte de majorité

    Accord écrit conclu par (le ou les) groupe(s) politique(s) qui détien(nen)t la majorité des sièges au sein d'un conseil communal ou provincial. Le pacte est une forme de « contrat », conclu entre conseillers communaux (ou provinciaux), destiné à composer l’exécutif de la commune (ou de la province). Au niveau communal, le pacte comprend obligatoirement l'indication des groupes politiques qui y sont parties et l'identité des membres de l’exécutif local. Le pacte est déposé entre les mains du directeur général au plus tard le 2ème lundi du mois de novembre qui suit les élections....

    Accord écrit conclu par (le ou les) groupe(s) politique(s) qui détien(nen)t la majorité des sièges au sein d'un conseil communal ou provincial. Le pacte est une forme de « contrat », conclu entre conseillers communaux (ou provinciaux), destiné à composer l’exécutif de la commune (ou de la province).

    Au niveau communal, le pacte comprend obligatoirement l'indication des groupes politiques qui y sont parties et l'identité des membres de l’exécutif local. Le pacte est déposé entre les mains du directeur général au plus tard le 2ème lundi du mois de novembre qui suit les élections.

    Au niveau provincial, le pacte comprend l'indication des groupes politiques qui y sont parties et l'identité des députés provinciaux. Il est déposé entre les mains du directeur général au plus tard le 15 novembre qui suit les élections.

    Le pacte de majorité est adopté à la majorité des membres présents du conseil au plus tard dans les trois mois suivant la date de validation des élections. Le pacte de majorité est voté en séance publique et à haute voix.

  • Participation (taux)

    Pourcentage des personnes qui ont le droit de vote et qui vont effectivement voter. En Belgique, le vote est obligatoire ce qui amène des taux de participation élevé.

  • PATSY

    PATSY est l’acronyme de Paper ballot Totalization System.  

    Il s’agit donc d’une application informatique d’aide au dépouillement des bulletins de vote papier.

  • Porteur d’une procuration

    Électeur qui vote pour un autre électeur grâce à une procuration donnée valablement.

    Pour en savoir plus, consultez la page sur les procurations.

  • Président d’un bureau électoral

    Électeur, désigné en vertu des dispositions du Code électoral, qui gère les tâches d’un bureau électoral (bureau de circonscription, bureau de canton, bureau de vote ou bureau de dépouillement).

  • Procuration

    Contrat par lequel une personne, le donneur de procuration, donne à une autre personne, le porteur de procuration, le pouvoir de voter pour son compte.

  • Proportionnel

    Mode de scrutin qui vise à donner, à chaque parti politique, un nombre de sièges proportionnel au total des suffrages qu'il a obtenus sur l'ensemble d'un territoire donné. Ce mode de scrutin est d’application en Belgique.

  • Province

    En Belgique, les provinces sont des subdivisions territoriales. La Région wallonne se compose de cinq provinces : les provinces de Hainaut, de Luxembourg, du Brabant wallon, de Namur et de Liège.

    La Région flamande se compose également de cinq provinces qui sont les provinces d’Anvers, du Brabant flamand, du Limbourg, de Flandre orientale et de Flandre occidentale.

    La Région de Bruxelles-Capitale ne compte pas de province.

    Les provinces sont également subdivisées en arrondissements administratifs.