Lexique

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  • Imperiali (Clé)

    Clé de calcul de répartition des sièges entre les différentes listes communales. Dans cette méthode de calcul, le bureau communal divise successivement par 2, 3, 4, etc., le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire. La répartition entre les listes s’opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile. Ce dernier quotient, qui donne droit à un siège,...

    Clé de calcul de répartition des sièges entre les différentes listes communales.

    Dans cette méthode de calcul, le bureau communal divise successivement par 2, 3, 4, etc., le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire.

    La répartition entre les listes s’opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile. Ce dernier quotient, qui donne droit à un siège, est appelé le diviseur électoral.

    Par exemple:

    Une petite commune avec 13 sièges à attribuer pour 2000 électeurs.

    Le tableau ci-dessous montre les 13 résultats les plus élevés (marqués en gras). Chacun de ces quotients représente un siège.

     

              

    PARTI A

    PARTI B

    PARTI C

    PARTI D

    Nombre de votes

    480

    310

    940

    270

    :2

    240

    155

    470

    135

    :3

    160

    103,3

    313,3

    90

    :4

    120

    77,5

    235

    67,5

    :5

    96

    62

    188

    54

    :6

    80

    51.7

    156,7

    45

    :7

    68,6

    44,3

    134,3

    38,6

    :8

    60

    38,7

    117,5

    33,7

    :9

    53,3

    34,4

    104,4

    30

    Nombre de sièges

    3

    1

    8

    1

  • Incompatibilité

    Incapacité pour une personne d’exercer deux fonctions simultanément.

    Le fait d’avoir la charge d'une fonction n'empêche pas de se porter candidat pour une fonction incompatible avec la première, contrairement à l'inéligibilité, mais, si la personne est élue ou nommée, elle devra choisir entre les deux.

  • Indemnités

    Intervention financière dans le remboursement des frais kilométriques des membres des bureaux électoraux et de certains électeurs et défraiement des prestations exceptionnelles des membres du bureau (par exemple, pour la procédure de désignation des membres des bureaux électoraux).

  • Inéligibilité

    Incapacité à briguer un mandat électoral lorsqu'on ne remplit pas l'une des conditions nécessaires prévues par la loi. En cas de perte d’une de ces conditions en cours de mandat, l’élu perd automatiquement celui-ci.

  • Isoloir

    Structure matérielle établie conformément aux prescriptions techniques arrêtées par le Gouvernement dans laquelle un électeur peut exprimer son vote de manière secrète.