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Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie Législation Candidats Télécharger
Loi du 30 juillet 2018 relatif à la protection des données Législation Tout public Télécharger
Loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme Législation Candidats Télécharger
Demande d'inscription des citoyens européens sur le registre des électeurs Formulaires Electeurs Télécharger
Demande d'inscription des citoyens non-européens sur le registre des électeurs Formulaires Electeurs Télécharger
Séance 1 - Généralités du scrutin - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Séance 3 - Bureaux électoraux et désignations - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Séance 2 - Registre des électeurs - SPW IAS Outils Opérateurs Télécharger
Inscription des électeurs étrangers - Instructions IBZ Outils Opérateurs Télécharger
Circulaire Neutralité des lieux Législation Opérateurs Télécharger
Résultats pas candidat - Communales 2018 Outils Tout public Télécharger
Résultats par candidat - Provinciales 2018 Outils Tout public Télécharger
Loi du 7 juillet 1994 relative aux dépenses électorales pour les élections locales Législation Tout public Télécharger
Décret 28 septembre 2023 - Seuil d'apparentement Législation Tout public Télécharger
Décret du 1er juin 2023 relatif aux élections locales Législation Tout public Télécharger
Loi spéciale du 30 juillet 2018 relative aux dépenses électorales Législation Tout public Télécharger
Carte des circonscriptions (2024) Outils Tout public Télécharger
L'abstention, les votes blancs et nuls - Présentations académiques du 13.10.23 Outils Tout public Télécharger
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Elections Outils Tout public Télécharger
Décret du 9 décembre 2010 sur le cumul des mandats Législation Tout public Télécharger
FAQ séances d'informations - Novembre Décembre 2023 -Elections locales Outils Opérateurs Télécharger
Simulation apparentement Outils Tout public Télécharger
Schéma Bureaux Electoraux 2024 Outils Tout public Télécharger
Circulaire 22 février 2024 prudence élections locales .pdf Législation Opérateurs Télécharger
Agenda électoral candidats Outils Candidats Télécharger
FR-AGW portant sur la classification des communes-23 février 2024 Législation Tout public Télécharger
NL-23 februari 2024-Besluit van de Waalse Regering tot vastlegging van de bevolkcijfers per provincie en per gemeente op 1 januari 2024 Législation Tout public Télécharger
FR-23 février 2024-AGW établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1 janvier 2024 Législation Tout public Télécharger
NL -Besluit van de Waalse Regering houdende classificatie van de gemeenten-23 februari 2024 Législation Tout public Télécharger
DE-Erlass der Wallonischen Regierung zur Einstufung der Gemeinden-23 februar 2024 Législation Tout public Télécharger
DE-23 februar 2024-Erlass der Wallonischen Regierung zur Festlegung der Bevolkerungsahlen pro Provinz und Gemeinde am 1 januar 2024 Législation Tout public Télécharger
Agenda électoral électeurs Outils Electeurs Télécharger
Agenda électoral opérateurs Outils Opérateurs Télécharger
Formulaire de procuration Formulaires Electeurs Télécharger
Formulaire de procuration - DE Formulaires Electeurs Télécharger
Formulaire de procuration - NL Formulaires Electeurs Télécharger
Registre spécial des procurations - NL Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations - DE Formulaires Opérateurs Télécharger
Registre spécial des procurations Formulaires Opérateurs Télécharger
RÈGLEMENT (UE) - du 27 avril 2016 - RGPD Législation Tout public Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het districtbureau Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation - Président bureau de district - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het kantonbureau Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation Président bureau de canton - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
Désignation - Président bureau communal - Formulaire Formulaires Opérateurs Télécharger
NL Aanwijzing - Voorzitter van het gemeentelijk bureau Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung – Vorsitzenden des Bezirksamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung - Vorsitzenden des Kantonalamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
DE Ernennung - Vorsitzenden des Gemeindeamtes Formulaires Opérateurs Télécharger
Circulaire liste unique Législation Opérateurs Télécharger
Agenda électoral 2024 Outils Tout public Télécharger
AG GAPEC 2024 Outils Opérateurs Télécharger
Appel à candidatures CEL (Prolongation janvier).pdf Législation Opérateurs Télécharger
Guide des candidats.pdf Vademecum Candidats Télécharger
VM_Depenses_Electorales.pdf Vademecum Candidats Télécharger