Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
  • Mandats électifs

    Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils communaux et provinciaux. Pour les conseils communaux, il est déterminé sur la base du chiffre de population arrêté le 1er janvier de l’année électorale. Le nombre de mandats est lié à la classe à laquelle appartient la commune selon le nombre d’habitants : Nombre d'habitants dans la commune Nombre de membres du conseil communal 1000 à 1199 9 2000 à 2999 11 3000 à 3999 13 4000 à 4999 15 5000 à 6999 17 7000 à 8999 19 9000 à 11.999 21 12.000 à 14.999 23 15.000 à 19.999 25 20.000 à 24.999 27 25.000 à 29.999 29 30.000 à 34.999 31...

    Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils communaux et provinciaux.
    Pour les conseils communaux, il est déterminé sur la base du chiffre de population arrêté le 1er janvier de l’année électorale. Le nombre de mandats est lié à la classe à laquelle appartient la commune selon le nombre d’habitants :

    Nombre d'habitants dans la commune Nombre de membres du conseil communal
    1000 à 1199 9
    2000 à 2999 11
    3000 à 3999 13
    4000 à 4999 15
    5000 à 6999 17
    7000 à 8999 19
    9000 à 11.999 21
    12.000 à 14.999 23
    15.000 à 19.999 25
    20.000 à 24.999 27
    25.000 à 29.999 29
    30.000 à 34.999 31
    35.000 à 39.999 33
    40.000 à 49.999 35
    50.000 à 59.999 37
    60.000 à 69.999 39
    70.000 à 79.999 41
    80.000 à 89.999 43
    90.000 à 99.999 45
    100.000 à 149.999 47
    150.000 à 199.999 49
    200.000 à 249.999 51


    Les conseils provinciaux se composent de :


        

    Nombre d'habitants de la province Nombre de membres du conseil provincial
    Moins de 250.000 31
    250.000 à 500.000 37
    500.000 à 750.000 43
    750.000 à 1.000.000 50
    Plus de 1.000.000 56

     

    Les élections provinciales se font par district. Le nombre de conseillers par district est calculé conformément à l’article L2212-6, alinéa 2 : chaque district compte autant de conseillers que le chiffre de sa population contient de fois le diviseur provincial, obtenu en divisant le chiffre de population de la province par le nombre total de sièges à conférer, les sièges restants étant attribués aux districts ayant le plus grand excédent de population non encore représenté.

     

  • MARTINE

    MARTINE est une application de gestion, d’enregistrement et de transmission des informations et des résultats électoraux.

    MARTINE est l’acronyme de Management, Registration and Transmission of Information and results about Elections.