Au plus tard le 1er août 2024:
Les partis représentés au Parlement wallon introduisent une demande motivée visant à l’interdiction de sigles ayant fait l’objet d’une protection.
Au plus tard le 1er août 2024:
Les partis représentés au Parlement wallon introduisent une demande motivée visant à l’interdiction de sigles ayant fait l’objet d’une protection.