Découvrez la circulaire de prudence à l'approche des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024.
La circulaire concernant la période de prudence à l'approche des échéances électorales de 2024 est un document important.
Elle vise à rappeler les règles applicables durant la période de prudence qui précède les élections communales et provinciales du 13 octobre 2024 mais également au lendemain des élections dans le cadre de la gestion des affaires courantes.
Elle concerne les délibérations et les décisions prises par les provinces, les communes, les CPAS et les organes paralocaux entre le 13 juillet 2024 et l'installation des nouveaux conseils. La question des communications des élus est également abordée.
Découvrez-la au lien-ci dessous !
| Fichier attaché | Taille |
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| Circulaire 22 février 2024 prudence élections locales .pdf | 1,65 Mo |