Veille de l'élection - Fin de campagne
Fin de la campagne électorale à 22 h, sauf la diffusion de messages au public par voie électronique qui peut s’opérer jusqu’au jour de l’élection inclus.
Lire la suiteAgenda
Jour de l'élection
Jour de l’élection et date limite pour que l’électeur puisse obtenir sa convocation à l’administration communale, au plus tard à midi.
Lire la suiteRépartition complémentaire des sièges
Si nécessaire, le bureau central d’arrondissement se réunit à 13h afin de procéder à la répartition complémentaire des sièges.
Lire la suiteDATE LIMITE - Recours et consultation des dossiers
Au plus tard 8 jours après la signature du procès-verbal, soit le 21 ou le 22 octobre 2024 : Date limite pour l’introduction d’un recours contre l’élection, celui-ci devant intervenir dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats ;...
Lire la suiteRapport du Collège d'experts
Etablissement du rapport du collège d’experts.
Lire la suiteDATE LIMITE - Publication des recours
Date limite pour la publication par la commune ou la province du ou des recours introduits contre l’élection ; Date limite pour l’introduction de mémoires en réponse.
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections local sur la recevabilité des recours
Réunion du Conseil des élections locales en vue de statuer sur les recours manifestement irrecevables ou non fondés.
Lire la suiteDATE LIMITE - Déclaration de dépenses
Date limite pour le dépôt des déclarations de dépenses électorales et déclarations d’origine des fonds par les partis, listes et candidats ; Date limite pour la communication des identités des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et...
Lire la suiteRéunion du Conseil des élections locales - Validation des élections
Réunion du Conseil des élections locales pour statuer sur les recours introduits contre l’élection et pour valider les élections.
Lire la suiteRésultats définitifs et contentieux des dépenses électorales
Le résultat de l’élection, tel que proclamé par le bureau communal ou par le bureau de district, devient définitif ; Date limite pour l’introduction des réclamations dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
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