Déménagement de la Direction du Contrôle des Mandats
La Direction du Contrôle des Mandats déménage à partir du 16 décembre 2024.
Agenda
DATE LIMITE - Rapport sur les dépenses des partis
Date limite pour l’établissement du rapport sur les dépenses de propagande engagées par les partis politiques par le président du tribunal de première instance de Namur.
Lire la suiteDATE LIMITE - Conservation des déclarations de dépenses élecotrales
Date limite de conservation des déclarations de dépenses électorales au greffe du tribunal de première instance.
Lire la suiteDATE LIMITE - Contentieux des dépenses électorales
Date limite pour que la Commission régionale de contrôle statue sur les réclamations introduites dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
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