Election communale de Celles – Consultation du dossier de l’élection et introduction d’une réclamation
CELLES - Retrouvez ici les informations concernant la consultation du dossier de l'élection et le dépôt d'une réclamation.
Actualités
Les résultats des élections communales à Celles sont disponibles !
Sur notre site dédié, découvrez les résultats des élections communales du 12 janvier 2025 à Celles.
Jetons de présence et frais de déplacements : les demandes sont clôturées
Les demandes sont clôturées. Adressez-vous à votre administration provinciale pour toute question.
Agenda
DATE LIMITE - Conservation des déclarations de dépenses élecotrales
Date limite de conservation des déclarations de dépenses électorales au greffe du tribunal de première instance.
Lire la suiteDATE LIMITE - Contentieux des dépenses électorales
Date limite pour que la Commission régionale de contrôle statue sur les réclamations introduites dans le cadre du contentieux des dépenses électorales.
Lire la suiteDATE LIMITE - Contrôle du rapport du président du TPI de Namur
Date limite pour que la Commission régionale de contrôle statue sur l’exactitude et l’exhaustivité du rapport établi par le président du tribunal de première instance de Namur. La Commission régionale de contrôle établit un rapport final, qui devra être...
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