Dépôt et arrêt des listes : le vademecum est disponible

Dépôt et arrêt des listes : le vademecum est disponible
Ce document guide les membres des bureaux communaux et des bureaux de district dans les tâches qu'ils doivent accomplir en vue des élections locales du 13 octobre, dans le cadre du dépôt et de l'arrêt des listes.

Le vademecum ci-dessous reprend des instructions à suivre étape par étape pour mener à bien les opérations de dépôt et d'arrêt des listes en vue des élections locales du 13 octobre 2024.

 Dans la partie "Documents" de la section "Je suis opérateur" de ce portail, vous trouverez également les différentes annexes du vademecum en version éditable. Il s'agit le plus souvent de modèles à adapter en fonction de votre circonscription et des cas que vous rencontrez.

Bonne lecture !

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Vademecum dépôt et arrêt des listes 2,35 Mo
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