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Date Titre Fichier Langue
21/11/2018 Acte de présention- Président du conseil (Art. L 1122-34 du CDLD) Télécharger FR
13/11/2018 Code source de l’application d’aide au dépouillement DEPASS Télécharger FR
13/11/2018 Code source des machines à voter SMARTMATIC Télécharger FR
25/10/2018 Circulaire relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII Télécharger FR
25/10/2018 Circulaire relative au renouvellement des conseils de l'action sociale Télécharger FR
25/10/2018 Circulaire relative à la validation et à l'installation du conseil provincial et du collège provincial Télécharger FR
25/10/2018 Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal Télécharger FR
24/10/2018 Installation des organes Télécharger FR
24/10/2018 Séance d'information - Renouvellement des conseils communaux 2018 Télécharger FR
19/10/2018 Module de calcul des sièges au Conseil de l'Action sociale Télécharger FR
11/10/2018 Modèle de dépôt d'une liste de candidats au conseil de l'action sociale Télécharger FR
11/10/2018 Ligne du temps Télécharger FR
11/10/2018 Formulaire - Projet de pacte de majorité communale Télécharger FR
11/10/2018 Formulaire - Projet de pacte de majorité provinciale Télécharger FR