En l'absence de réclamation, le collège provincial se limite à vérifier l'exactitude de la répartition des sièges entre les listes et l'ordre dans lequel les conseillers ont été élus et les suppléants déclarés. Le cas échéant, il modifie d'office la répartition des sièges et l'ordre des élus. En l'absence de réclamation, l'installation du nouveau conseil communal a lieu le 3 décembre 2018 (le premier lundi de décembre qui suit les élections).
Le conseil provincial statue sur la validité des élections provinciales ; il vérifie les pouvoirs de ses membres titulaires et suppléants et juges les contestations qui s’élèvent à ce sujet.
Les élections communales ne peuvent être annulées tant par le collège provincial que par le Conseil d'Etat en raison d'irrégularités susceptibles d'influencer la répartition des sièges entre les différentes listes. Les irrégularités n'ayant eu aucune influence sur les résultats et les irrégularités n'ayant pas entraîné une répartition différente des sièges ne donnent pas lieu à annulation de l'élection.
La décision par laquelle le collège provincial, se prononçant ou non sur une réclamation, modifie la répartition des sièges entre les listes, l'ordre des conseillers élus ou celui des suppléants, est notifiée de la même manière aux conseillers élus qui perdent leur qualité d'élu et aux suppléants qui perdent leur rang de premier ou de second suppléant.
Si le collège provincial décide d'annuler les élections ou de modifier la répartition des sièges, il est adressé en même temps au Premier président du Conseil d'Etat une copie certifiée conforme de cette décision, du dossier administratif et des pièces de la procédure.
Le conseiller qui a été privé de son mandat est remplacé par le premier suppléant de la liste sur laquelle il avait été élu. En cas d'annulation totale ou partielle de l'élection, le collège communal dresse le registre des électeurs de la commune à la date de la notification au conseil de la décision intervenue; il convoque les électeurs pour procéder à de nouvelles élections dans les cinquante jours de cette notification.
Recours contre la décision du collège provincial.
Un recours au Conseil d'Etat est ouvert dans les huit jours de la notification aux personnes à qui la décision du collège provincial doit être notifiée. Le Conseil d'Etat statue sur le recours dans un délai de soixante jours. Le recours au Conseil d'Etat n'est pas suspensif, sauf s'il est dirigé contre une décision du collège provincial qui porte annulation des élections ou modification de la répartition des sièges.
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat est immédiatement notifié par les soins du g
Les résultats officieux seront disponibles en temps réel, au fur et à mesure de l’avancement des opérations de dépouillement, sur notre site, rubrique « résultats ».
Ils seront convertis en résultats définitifs, au gré de l’avancement des opérations de validation (collège provincial et Conseil d’Etat en cas de recours).