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Ce que dit le Code wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article L2212-74, §1er, 15°) : je ne peux pas siéger au conseil avec mon époux(se), mon cohabitant légal, mes parents, mes grands-parents, mon frère, ma sœur, mon beau-frère, ma belle-sœur, mon demi-frère, ou ma demi-sœur. L’un de nous deux devra démissionner.

Si nous sommes élus tous les deux, celui de nous deux ayant totalisé le moins de voix sera frappé par l’incompatibilité et ne pourra pas siéger. Si nous avons réalisé le même score, le plus âgé de nous deux sera appelé à siéger.

Si l’un de nous deux a été élu comme effectif et l’autre comme suppléant, celui de nous deux ayant été élu comme effectif pourra valablement siéger pendant que l’autre pourra valablement figurer sur la liste de suppléance.

Si nous nous marions ou entrons en cohabitation légale pendant notre mandat, celui-ci prend fin (article L2212-74, §2, dernier alinéa).

Par ailleurs, je ne peux pas siéger au conseil si mon époux(se), mon cohabitant légal, mes parents, mes grands-parents, mon frère, ma sœur, mon beau-frère, ma belle-sœur, mon demi-frère, ou ma demi-sœur occupe les fonctions de directeur général, de directeur financier, ou de commissaire d’arrondissement dans ma province (article L2212-76, §3).

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