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Un candidat m'envoie du courrier personnalisé durant la campagne électorale. Puis-je m'y opposer ?

Oui. En vertu de la loi sur la protection de la vie privée, n'importe qui a le droit de s'opposer au traitement de données à caractère personnel le concernant.

Cette loi prévoit de surcroît que si vos données à caractère personnel sont obtenues à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer gratuitement et sans justification à leur utilisation. Cette règle s'applique dans le cas de la propagande électorale.

Un candidat m'envoie du courrier personnalisé durant la campagne électorale. En pratique, comment dois-je m'y prendre pour exercer mon droit d'opposition ?

Vous devez faire parvenir une demande datée et signée au responsable du traitement (dans le cas présent, le candidat qui vous a envoyé le courrier personnalisé). La propagande électorale étant considérée comme une forme de marketing direct, vous ne devez fournir aucune justification.

Le candidat concerné est obligé de vous répondre dans le mois et de vous informer de la suite qu'il a donnée à votre demande (suppression de vos données, …). S'il ne le fait pas ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter la Commission vie privée, qui interviendra le cas échéant en tant que médiatrice.

Comment peut-on obtenir une liste des partis se présentant cette année aux élections et éventuellement des informations sur ceux-ci (projets, membres, candidats…) ?

L'enregistrement officiel des listes de candidats n'a lieu qu'au mois de septembre (le 19 septembre pour les listes provinciales, le 20 septembre pour les listes communales)

Des informations sur les programmes peuvent s’obtenir sur les sites internet des partis politiques, dans les médias locaux ou nationaux.

Dès l’arrêt provisoire des listes, l’information figurera sur notre site, rubrique « Résultats».

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