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Quelles sont les sanctions si vous ne remplissez pas cette obligation de vote ?

Si vos excuses ne sont pas admises par le Procureur du Roi, vous serez appelé par simple avertissement devant le Tribunal de police. Ce dernier statuera après avoir entendu le Ministère public et sans appel possible.

Une première absence non justifiée sera punie d'une réprimande ou d'une amende de 5 à 10 euros. Si vous vous soustrayez plusieurs fois de suite à l’obligation de vote, une amende entre 10 et 25 euros vous sera réclamée.

Si votre absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, vous serez rayé des registres électoraux pour dix ans. De plus, pendant cette période, vous ne pourrez recevoir aucune nomination, promotion, distinction d'une autorité publique.

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