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Suis-je obligé de voter ?

Oui, le vote est obligatoire en Belgique.

Cette obligation s’applique de la même manière aux ressortissants non belges qui se sont inscrits pour voter aux élections communales.

En raison de circonstances imprévues, je n’ai pas pu voter et je n’ai pas pu utiliser une procuration. Que dois-je faire dans ce cas ?

C'est le juge de paix du canton où vous deviez aller voter qui évaluera les motifs de votre absence. Faites-lui parvenir un courrier reprenant ces motifs, avec les justifications nécessaires. Aucune poursuite ne sera exercée à votre encontre si le juge de paix, en accord avec le procureur du Roi, admet le fondement de ces excuses.

Que doivent faire les électeurs qui sont en voyage le jour de l’élection ?

Ils ont la faculté de donner procuration à un autre électeur.

S’ils n’ont pas eu le temps ou l’occasion, ils doivent s’adresser au juge de paix étant donné que c'est lui qui évalue les motifs d'abstention le jour du vote.

Tant que je suis détenu, suis-je soumis à l’obligation de vote ?

Il est prévu que l'électeur qui, le jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire peut mandater un autre électeur pour voter en son nom.

Il peut aussi faire savoir au juge de paix qu'il se trouve dans l'impossibilité de prendre part au scrutin. Dans un cas comme dans l'autre, la direction de l'établissement où se trouve l'intéressé doit confirmer par écrit que l'électeur en question est privé de sa liberté au jour du scrutin.

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