Existe-t-il des règles concernant les sigles des partis politiques ?
Le sigle qui doit apparaître au-dessus de la liste des candidats sur le bulletin de vote compte au maximum douze lettres et/ou treize signes (Ex : le parti CASSIS++, les « ++ » sont considérés comme signes). Il comportera donc au maximum 25 éléments, espaces compris(les espaces sont compris comme des signes). Ces lettres, chiffres, ou signes doivent, pour être recevables, être composés de caractères repris dans ce document. Chaque lettre du sigle est l'initiale d'un mot. Ainsi, le sigle P.N.C. pourra être l'abréviation de la locution « Pour Notre Commune».
Comment protéger le sigle d’un parti politique ?
Pour les élections provinciales et communales, les partis politiques représentés au Parlement de Wallonie peuvent solliciter du Gouvernement l’interdiction d’utiliser leurs anciens sigles (exemples : PRL pour le MR, PSB pour PS, PSC pour le CDH…). Le but poursuivi est d’éviter de susciter une confusion dans l’esprit des électeurs.
Dans une commune, deux listes souhaitent se présenter sous le même sigle. Est-ce possible ?
Non, celle qui dépose en premier l'acte de présentation peut utiliser le sigle.
Puis-je proposer une liste de candidats portant le nom d’une formation politique nationale/régionale ?
Toute liste de candidats qui se réclame d'un sigle protégé au niveau régional doit être accompagnée de l'attestation d’acceptation émanant de la personne désignée à cette fin par la formation politique au niveau de l'arrondissement administratif correspondant. À défaut, le président du bureau communal écartera d'office l'utilisation du sigle pour l'élection.
Par exemple, si vous souhaitez déposer une liste surmontée du sigle POMME aux élections communales ou provinciales, il vous faudra obtenir l'attestation de la personne désignée pour cela au sein de votre arrondissement par le parti Pomme.
Peut-on faire référence au nom du groupe auquel appartient chaque membre sur la liste ?
Sil s'agit d'une entente entre le parti CASSIS et le parti BANANE, ces partis doivent tous deux donner leur autorisation. Mais la mention CASSIS ou BANANE ne peut apparaître à côté du nom d'un candidat puisque seuls les noms et prénoms figureront sur le bulletin de vote.