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Est-t-il possible pour un candidat de se présenter avec son prénom usuel (Stephy) plutôt que le prénom de naissance (Stéphane) ?

Une certaine tolérance existe quant à l'utilisation du prénom usuel sur les listes des candidats, pourvu que certaines règles soient respectées. Il faut :

  • faire précéder le prénom usuel du prénom de naissance; sinon l'acte de présentation peut être considéré comme incomplet ;
  • éviter de créer une confusion dans le chef des électeurs avec un autre candidat ou une personnalité connue ;
  • éviter de rendre ardue la vérification de la candidature au moment du dépôt de celle-ci.

Est-il possible pour un candidat de se présenter avec le nom de famille usuel (Falise) plutôt que le nom de famille de naissance complet (Falise de la Noire de Mont-Garin) ?

Oui pour autant qu’il bénéficie d'un acte de notoriété du juge de paix, d’un notaire ou du bourgmestre. Néanmoins, son nom devra figurer dans son entièreté sur l'acte de présentation à remettre au président du bureau de circonscription.

Nous attirons l’attention sur le fait qu'en présentant son nom complet sur l'acte de présentation, le président du bureau de circonscription peut décider de ne retenir que les deux premiers soit «Falise de la Noire », si le nom complet comporte plus de 25 caractères, auquel cas aucun recours ne serait ouvert.

Un titre de noblesse doit-il nécessairement apparaître sur le bulletin de vote ?

Oui, le titre de noblesse est une distinction honorifique qui porte sur le nom et qui fait partie de la désignation officielle d’une personne. Le titre de noblesse sera automatiquement enregistré dans les registres de population ainsi qu’au Registre national des personnes physiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez demander un acte de notoriété.

Est-il permis d’introduire encore un acte de notoriété après le dépôt de la candidature ?

Oui, la possibilité d'un acte complémentaire ou rectificatif est possible jusqu’à l’arrêt définitif des listes, soit le 19 septembre pour les listes provinciales et le 20 septembre pour les listes communales.

Le nom de famille peut-il être suivi du nom de l’époux(se) sur le bulletin de vote ?

Oui, le bulletin portera comme mention soit uniquement le nom de famille du/de la/le candidat(e), soit ce nom précédé ou suivi du nom de famille du conjoint.

En cas de divorce, le maintien du double nom de famille-ex-conjoint peut être maintenu moyennant l’accord de celui-ci.

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