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Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

Attention L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs repris dans le tableau ci-dessous.

Motifs

Pièce justificative

Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant

Certificat médical

Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat

Raisons professionnelles ou de service

Attestation de l’employeur

Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale

Les bateliers, marchands ambulants ou forains

Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence

Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire

Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire

Convictions religieuses

Attestation délivrée par les autorités religieuses

Etudiants, pour des motifs d’étude

Attestation de la direction de l’établissement fréquenté.

Séjour temporaire à l’étranger

Certificat de l’organisation de voyages.

A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018.



Notez que :

  • les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
  • un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.
  • Les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par :
    • leur conjoint ou cohabitant légal,
    • un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile,
    • un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

Documents nécessaires

Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.