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Date Titre Fichier Langue
24/09/2018 Accessibilité - Formulaire de satisfaction relative à l’accessibilité des bureaux électoraux Télécharger FR
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger FR
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - élections communales Télécharger FR
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - élections provinciales Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par une liste - Provinces Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par une liste - Communes Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration de dépenses électorales par une liste - Provinces Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration de dépenses électorales par une liste - Communes Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Provinces Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Communes Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Provinces Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Communes Télécharger FR
13/08/2018 Tableau des listes formant groupe Télécharger FR
10/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de circonscription et de canton Télécharger FR
10/08/2018 Remboursement des frais de déplacement des électeurs Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire d’inscription des électeurs étrangers de l’Union européenne Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire d’inscription des électeurs étrangers hors Union européenne Télécharger FR
10/08/2018 Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire de déclaration sur l’honneur par l’électeur étranger hors Union européenne à respecter la Constitution Télécharger FR
10/08/2018 Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un parti Télécharger FR
10/08/2018 Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un candidat Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration de l’électeur en vue d’être accompagné jusqu’à l’isoloir Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration de l’électeur à mobilité réduite en vue d’être orienté vers un bureau de vote adapté Télécharger FR
09/08/2018 Désignation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger FR
09/08/2018 Désignations des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger FR
09/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger FR
08/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger FR
27/07/2018 Formulaire - Liste des centres et bureaux de dépouillement Télécharger FR
04/06/2018 Formulaire de procuration Télécharger FR
23/05/2018 Affichage électoral - Ordonnance de police Télécharger FR
11/04/2018 Les aînés aux urnes : appel à projets - Règlement Télécharger FR
11/04/2018 Les aînés aux urnes : appel à projets - Formulaire Télécharger FR
31/01/2018 Le volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux - Formulaire Télécharger FR
16/11/2017 Formulaire d'inscription comme électeurs des citoyens étrangers Télécharger FR
16/11/2017 Formulaire d'inscription comme électeurs des citoyens européens Télécharger FR