Oui, le vote est obligatoire en Belgique.
Cette obligation s’applique de la même manière aux ressortissants non belges qui se sont inscrits pour voter aux élections communales.
C'est le juge de paix du canton où vous deviez aller voter qui évaluera les motifs de votre absence. Faites-lui parvenir un courrier reprenant ces motifs, avec les justifications nécessaires. Aucune poursuite ne sera exercée à votre encontre si le juge de paix, en accord avec le procureur du Roi, admet le fondement de ces excuses.
Ils ont la faculté de donner procuration à un autre électeur.
S’ils n’ont pas eu le temps ou l’occasion, ils doivent s’adresser au juge de paix étant donné que c'est lui qui évalue les motifs d'abstention le jour du vote.
Il est prévu que l'électeur qui, le jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire peut mandater un autre électeur pour voter en son nom.
Il peut aussi faire savoir au juge de paix qu'il se trouve dans l'impossibilité de prendre part au scrutin. Dans un cas comme dans l'autre, la direction de l'établissement où se trouve l'intéressé doit confirmer par écrit que l'électeur en question est privé de sa liberté au jour du scrutin.
Si vos excuses ne sont pas admises par le Procureur du Roi, vous serez appelé par simple avertissement devant le Tribunal de police. Ce dernier statuera après avoir entendu le Ministère public et sans appel possible.
Une première absence non justifiée sera punie d'une réprimande ou d'une amende de 5 à 10 euros. Si vous vous soustrayez plusieurs fois de suite à l’obligation de vote, une amende entre 10 et 25 euros vous sera réclamée.
Si votre absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, vous serez rayé des registres électoraux pour dix ans. De plus, pendant cette période, vous ne pourrez recevoir aucune nomination, promotion, distinction d'une autorité publique.
Oui. En vertu de la loi sur la protection de la vie privée, n'importe qui a le droit de s'opposer au traitement de données à caractère personnel le concernant.
Cette loi prévoit de surcroît que si vos données à caractère personnel sont obtenues à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer gratuitement et sans justification à leur utilisation. Cette règle s'applique dans le cas de la propagande électorale.
Vous devez faire parvenir une demande datée et signée au responsable du traitement (dans le cas présent, le candidat qui vous a envoyé le courrier personnalisé). La propagande électorale étant considérée comme une forme de marketing direct, vous ne devez fournir aucune justification.
Le candidat concerné est obligé de vous répondre dans le mois et de vous informer de la suite qu'il a donnée à votre demande (suppression de vos données, …). S'il ne le fait pas ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter la Commission vie privée, qui interviendra le cas échéant en tant que médiatrice.
L'enregistrement officiel des listes de candidats n'a lieu qu'au mois de septembre (le 19 septembre pour les listes provinciales, le 20 septembre pour les listes communales)
Des informations sur les programmes peuvent s’obtenir sur les sites internet des partis politiques, dans les médias locaux ou nationaux.
Dès l’arrêt provisoire des listes, l’information figurera sur notre site, rubrique « Résultats».
Vous remettrez au président du bureau où la personne aurait dû voter, la procuration ainsi que votre carte d'identité et votre convocation sur laquelle le président mentionnera avant votre sortie « a voté par procuration ».
Notez qu’un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration et que les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales.
Donc, si un électeur belge donne procuration à un électeur européen ou non-européen, seul son vote pour l’élection communale pourra être exprimé.
Vous avez deux possibilités :
Les bateliers, marchands ambulants, les forains et les membres de leurs familles peuvent voter par procuration, moyennant un certificat délivré par le Bourgmestre.
Non, c'est votre fils qui doit signer la procuration par laquelle il mandate un électeur pour voter en son nom.
Oui, votre séjour à l’étranger peut être attesté par un certificat de l’organisation de voyage. Si vous n’êtes pas en mesure de vous faire délivrer un tel document, vous pouvez produire d’autres pièces justificatives ou une déclaration écrite sur l’honneur. La demande doit être introduite auprès du Bourgmestre de votre commune au plus tard le jour qui précède les élections.
Non, vous êtes dans l’obligation d’aller voter.
Oui, une attestation de votre établissement scolaire est effectivement nécessaire pour pouvoir donner procuration. L'attestation déclare que vous ne pouvez pas prendre part au scrutin et en indiquer le motif. La personne qui signe le document est une personne dont la signature engage l'établissement.
Un candidat peut être porteur de la procuration de son conjoint ou de son cohabitant légal, d’un parent ou d’un allié ayant fixé sa résidence principale au même domicile.
Un candidat peut de même être porteur d’une procuration d’un parent ou d’un allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au 3ème degré.