?

Vote traditionnel (« vote papier »)

Procédure de vote par laquelle un électeur exprime son choix au moyen d’un bulletin papier et d’un crayon rouge. Cette procédure de vote nécessite une opération de dépouillement manuel.

Vote valable

Dans le cadre des élections locales, est un vote valable:

  • le vote émis dans la case située en tête de la liste ;
  • le vote émis dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats (votes nominatifs) d’une même liste (le panachage est interdit).

Si l’électeur a émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais qu’il a en même temps émis un vote en case de tête de la même liste, ce dernier n’est pas pris en compte.

Vote nominatif ou vote de préférence

Vote qu’un électeur émet en faveur d’un ou de plusieurs candidats.

Vote de liste (en tête de liste ou en case de tête)

Vote qu’un électeur émet grâce à la case située en haut de la liste de candidats et par lequel il émet son adhésion avec l’ensemble de la composition de cette liste.

Vote blanc

L’électeur qui n’exprime aucun choix pour une liste présentée à une élection, vote « blanc ».

Lors du dépouillement, ces votes blancs ne sont pas pris en compte pour la répartition des sièges et ne profitent donc à aucune liste de candidats.

Vote nul

Sont considérés comme nuls :

  1. tous les bulletins autres que ceux dont l’usage est permis par la loi;
  2. ceux qui contiennent plus d’un vote de liste ou qui contiennent des suffrages pour des candidats sur des listes différentes ;
  3. ceux dans lesquels l’électeur a marqué à la fois un vote en tête de liste et à côté du nom d’un ou plusieurs candidats d’une autre liste;
  4. ceux dont les formes et dimensions auraient été altérées, qui contiendraient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature, ou une marque non autorisée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  5. ceux repris par le président à l’électeur qui a détérioré son bulletin par inadvertance et qui en a reçu un autre pour exprimer valablement son vote;
  6. ceux repris par le président lorsque l’électeur a déplié son bulletin en sortant de l’isoloir de manière à faire connaître le vote qu’il a émis. En ce cas, le président lui reprend le bulletin déplié, qui est aussitôt annulé, et oblige l’électeur à recommencer son vote.