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Existe-t-il des normes pour la confection des listes ?

Nous recommandons de transmettre au président du bureau de circonscription une liste claire et lisible, afin d'éviter le risque de fautes d'orthographe lors de l'encodage des candidatures par le bureau, mais aussi lors de l'impression des bulletins de vote.

A ce sujet, la Wallonie met un système de pré-encodage numérique des actes de présentation des candidatures à disposition des listes et des candidats. L’objectif de ce pré-encodage est d’éviter les fautes d’orthographe, mais aussi, de permettre une large diffusion des listes de candidats via le portail élections.

Les listes doivent obligatoirement respecter l’alternance systématique des genres dans l’ordre de présentation des candidats, à l’exception de la dernière place pour les listes comportant un nombre impair de candidats.

Elle compte au maximum autant de candidats qu’il y a de conseillers à élire, sauf en cas de « liste unique » (voir infra « Combien de candidats peuvent se présenter sur la liste ? »).

Les candidats ne peuvent être frappés d’une cause d’inéligibilité (voir rubrique ad hoc du site).

L'ordre dans lequel les candidats figurent sur la liste arrêtée définitivement par le président du bureau de circonscription sera le même le jour du scrutin.

Les listes précisent le sigle qu’elles souhaitent voir apparaître sur le bulletin de vote.

Est-il possible de se présenter comme candidat aux élections locales sans faire partie d’un groupement politique ?

Oui, tout citoyen, pourvu qu’il réponde aux conditions d’éligibilité, peut se présenter aux élections, seul ou avec d’autres personnes qui partagent le même projet.

Je souhaite me présenter comme candidat aux élections communales. Comment dois-je m’y prendre pour créer ma propre liste ?

Aucune condition préalable ou restriction particulière n'est posée pour la création d'une nouvelle formation politique. Des citoyens peuvent s’associer librement autour d’un projet et présenter une liste aux élections.

Toutefois, les actes de présentation de candidats doivent être signés soit par deux conseillers communaux sortants, soit par un nombre minimum d'électeurs (selon le nombre d’habitants de la commune) :

  • 5 électeurs dans les communes de moins de 500 habitants ;
  • 10 dans les communes de 500 à 2000 habitants ;
  • 20 dans les communes de 2001 à 5000 habitants ;
  • 30 dans les communes de 5001 à 10 000 habitants ;
  • 50 dans les communes de 10 001 à 20 000 habitants ;
  • 100 dans les communes de plus de 20 000 habitants.

L’acte de candidature est établi sur les formulaires prévus à cet effet (voir rubrique « Formulaires »). Les présentations de candidats sont déposées le jeudi 13 et le vendredi 14 septembre (entre 13h et 16h) au lieu fixé par le président du bureau communal.

Est-il possible de se présenter comme candidat aux élections locales sans faire partie d’un groupement politique ?

Oui, Tout citoyen, pourvu qu’il réponde aux conditions d’éligibilité, peut se présenter aux élections, seul ou avec d’autres personnes qui partagent le même projet.

La création d’une liste engendre-t-elle des frais ?

Non, aucun frais n’est réclamé pour la création et le dépôt d’une liste électorale.

Quelle est la procédure pour déposer une liste aux élections communales ?

Le dépôt des candidatures a lieu le 13 ou le 14 septembre auprès du Président du bureau communal, et l’acte de présentation doit être signé, soit par 2 conseillers sortants au moins, soit par un nombre d'électeurs communaux qui varie selon le nombre d'habitants de la commune concernée (voir supra).

Quelle est la procédure pour déposer une liste aux élections provinciales ?

Le dépôt des candidatures a lieu le 13 ou le 14 septembre auprès du Président du bureau de district, et l’acte de présentation doit être signé par 3 conseillers sortants au moins ou par 50 électeurs du district provincial, et ce pour chaque district où la liste se présente.

Pour la présentation d’une candidature, la signature d’un bourgmestre est-elle valable ?

Oui, il s'agit bien d'un mandataire communal élu.

Un conseiller communal sortant peut-il signer plus d’un acte de présentation ?

Non, il ne peut signer qu’un seul acte de présentation pour la même élection.

Par contre, il peut en signer un pour les élections communales et un autre pour les élections provinciales pour autant qu'il s'agisse du même parti politique.

Quels documents un candidat doit-il présenter ?

Les candidats formant une liste doivent remettre au Président de circonscription un acte de présentation disponible dans la rubrique « Formulaires ».

A cet acte de présentation doivent être annexés divers documents, entre autres un acte d'acceptation signé par chaque candidat. Cet acte d’acceptation mentionne, s'il échet, l'intention de former groupe et mentionne le nom des témoins et témoins suppléants de la liste.

Où et quand peut-on trouver des formulaires à compléter ?

Les formulaires sont disponibles dans la rubrique « Formulaires ».

Qui remet l’acte de présentation des candidats ?

Le déposant, c'est-à-dire soit un des trois électeurs signataires désignés par les candidats dans leur acte d'acceptation, soit l’un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers communaux ou provinciaux sortants.

Qui reçoit les actes de candidature ?

Pour les élections communales, la circonscription est la commune. Le président du bureau communal, qui est en principe un membre de l'ordre judiciaire, reçoit les actes de candidature, arrête les listes de candidats et formule le bulletin de vote.

Pour les élections provinciales, la circonscription est le district (ajouter un lien vers le découpage territorial). Le président du bureau de district est un magistrat qui remplit les mêmes fonctions que le président du bureau communal.

Un candidat souhaite se retirer de la liste. Est-ce permis ?

Oui, s’il a l'accord de tous les signataires et des autres candidats de sa liste. Son retrait peut avoir des conséquences au regard de l’obligation de l’alternance systématique homme/femme. Le retrait d’un candidat n’entraîne aucune modification de l’ordre de la liste.

Que se passe-t-il si une seule liste se présente dans une commune ?

Il y aura nécessairement élection et ce, notamment, en vue de pouvoir désigner le nouveau bourgmestre pressenti (candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste présentée).

Le Président du bureau communal avertit les responsables de la liste de l’absence de liste concurrente. Elles ont alors 48 heures pour proposer un surplus de candidats égal à 25 % du nombre de conseillers à élire (arrondi à l’unité supérieure).

Est-t-il possible pour un candidat de se présenter avec son prénom usuel (Stephy) plutôt que le prénom de naissance (Stéphane) ?

Une certaine tolérance existe quant à l'utilisation du prénom usuel sur les listes des candidats, pourvu que certaines règles soient respectées. Il faut :

  • faire précéder le prénom usuel du prénom de naissance; sinon l'acte de présentation peut être considéré comme incomplet ;
  • éviter de créer une confusion dans le chef des électeurs avec un autre candidat ou une personnalité connue ;
  • éviter de rendre ardue la vérification de la candidature au moment du dépôt de celle-ci.

Est-il possible pour un candidat de se présenter avec le nom de famille usuel (Falise) plutôt que le nom de famille de naissance complet (Falise de la Noire de Mont-Garin) ?

Oui pour autant qu’il bénéficie d'un acte de notoriété du juge de paix, d’un notaire ou du bourgmestre. Néanmoins, son nom devra figurer dans son entièreté sur l'acte de présentation à remettre au président du bureau de circonscription.

Nous attirons l’attention sur le fait qu'en présentant son nom complet sur l'acte de présentation, le président du bureau de circonscription peut décider de ne retenir que les deux premiers soit «Falise de la Noire », si le nom complet comporte plus de 25 caractères, auquel cas aucun recours ne serait ouvert.

Un titre de noblesse doit-il nécessairement apparaître sur le bulletin de vote ?

Oui, le titre de noblesse est une distinction honorifique qui porte sur le nom et qui fait partie de la désignation officielle d’une personne. Le titre de noblesse sera automatiquement enregistré dans les registres de population ainsi qu’au Registre national des personnes physiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez demander un acte de notoriété.

Est-il permis d’introduire encore un acte de notoriété après le dépôt de la candidature ?

Oui, la possibilité d'un acte complémentaire ou rectificatif est possible jusqu’à l’arrêt définitif des listes, soit le 19 septembre pour les listes provinciales et le 20 septembre pour les listes communales.

Le nom de famille peut-il être suivi du nom de l’époux(se) sur le bulletin de vote ?

Oui, le bulletin portera comme mention soit uniquement le nom de famille du/de la/le candidat(e), soit ce nom précédé ou suivi du nom de famille du conjoint.

En cas de divorce, le maintien du double nom de famille-ex-conjoint peut être maintenu moyennant l’accord de celui-ci.

Quelles sont les règles concernant la parité ?

Les règles en matière de parité sont les suivantes: l'écart entre le nombre de candidats d'un même sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit obligatoirement respecter l’alternance des genres dans l’ordre de présentation de candidats, à l’exception de la dernière place pour les listes qui comportent un nombre impair de candidats.

Qu’est ce que la « tirette intégrale » ?

Il s’agit de l’obligation d’alterner systématiquement sur la base du genre les candidatures dans l’ordre de la liste (un homme/une femme ou une femme/un homme). Ce principe ne s’applique pas à la dernière place de la liste si celle-ci comporte un nombre impair de candidats.

La parité doit-elle être observée en cas de présentation d’une liste incomplète?

Il faut impérativement respecter les règles de la parité et de l’alternance quand bien même il s'agirait d'une liste incomplète.

Seules les listes présentant un seul candidat échappent à cette obligation.

Le programme électoral défendu doit-il être déposé quelque part et soumis à une approbation ?

Non, la censure est expressément prohibée par la Constitution.