Je souhaite me présenter comme candidat aux élections communales. Comment dois-je m’y prendre pour créer ma propre liste ?
Aucune condition préalable ou restriction particulière n'est posée pour la création d'une nouvelle formation politique. Des citoyens peuvent s’associer librement autour d’un projet et présenter une liste aux élections.
Toutefois, les actes de présentation de candidats doivent être signés soit par deux conseillers communaux sortants, soit par un nombre minimum d'électeurs (selon le nombre d’habitants de la commune) :
- 5 électeurs dans les communes de moins de 500 habitants ;
- 10 dans les communes de 500 à 2000 habitants ;
- 20 dans les communes de 2001 à 5000 habitants ;
- 30 dans les communes de 5001 à 10 000 habitants ;
- 50 dans les communes de 10 001 à 20 000 habitants ;
- 100 dans les communes de plus de 20 000 habitants.
L’acte de candidature est établi sur les formulaires prévus à cet effet (voir rubrique « Formulaires »). Les présentations de candidats sont déposées le jeudi 13 et le vendredi 14 septembre (entre 13h et 16h) au lieu fixé par le président du bureau communal.
Est-il possible de se présenter comme candidat aux élections locales sans faire partie d’un groupement politique ?
Oui, Tout citoyen, pourvu qu’il réponde aux conditions d’éligibilité, peut se présenter aux élections, seul ou avec d’autres personnes qui partagent le même projet.
La création d’une liste engendre-t-elle des frais ?
Non, aucun frais n’est réclamé pour la création et le dépôt d’une liste électorale.
Quelle est la procédure pour déposer une liste aux élections communales ?
Le dépôt des candidatures a lieu le 13 ou le 14 septembre auprès du Président du bureau communal, et l’acte de présentation doit être signé, soit par 2 conseillers sortants au moins, soit par un nombre d'électeurs communaux qui varie selon le nombre d'habitants de la commune concernée (voir supra).
Quelle est la procédure pour déposer une liste aux élections provinciales ?
Le dépôt des candidatures a lieu le 13 ou le 14 septembre auprès du Président du bureau de district, et l’acte de présentation doit être signé par 3 conseillers sortants au moins ou par 50 électeurs du district provincial, et ce pour chaque district où la liste se présente.
Pour la présentation d’une candidature, la signature d’un bourgmestre est-elle valable ?
Oui, il s'agit bien d'un mandataire communal élu.
Un conseiller communal sortant peut-il signer plus d’un acte de présentation ?
Non, il ne peut signer qu’un seul acte de présentation pour la même élection.
Par contre, il peut en signer un pour les élections communales et un autre pour les élections provinciales pour autant qu'il s'agisse du même parti politique.
Quels documents un candidat doit-il présenter ?
Les candidats formant une liste doivent remettre au Président de circonscription un acte de présentation disponible dans la rubrique « Formulaires ».
A cet acte de présentation doivent être annexés divers documents, entre autres un acte d'acceptation signé par chaque candidat. Cet acte d’acceptation mentionne, s'il échet, l'intention de former groupe et mentionne le nom des témoins et témoins suppléants de la liste.
Où et quand peut-on trouver des formulaires à compléter ?
Les formulaires sont disponibles dans la rubrique « Formulaires ».
Qui remet l’acte de présentation des candidats ?
Le déposant, c'est-à-dire soit un des trois électeurs signataires désignés par les candidats dans leur acte d'acceptation, soit l’un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers communaux ou provinciaux sortants.
Qui reçoit les actes de candidature ?
Pour les élections communales, la circonscription est la commune. Le président du bureau communal, qui est en principe un membre de l'ordre judiciaire, reçoit les actes de candidature, arrête les listes de candidats et formule le bulletin de vote.
Pour les élections provinciales, la circonscription est le district (ajouter un lien vers le découpage territorial). Le président du bureau de district est un magistrat qui remplit les mêmes fonctions que le président du bureau communal.
Un candidat souhaite se retirer de la liste. Est-ce permis ?
Oui, s’il a l'accord de tous les signataires et des autres candidats de sa liste. Son retrait peut avoir des conséquences au regard de l’obligation de l’alternance systématique homme/femme. Le retrait d’un candidat n’entraîne aucune modification de l’ordre de la liste.
