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Vous recherchez les formulaires relatifs aux dépenses électorales ? Dans la fenêtre « Rechercher », tapez le mot « dépenses» ou le mot "fonds" pour trouver les formulaires à remettre au président du Tribunal de Première Instance.


Date Titre Fichier Langue
22/10/2018 Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Provinces Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Communes Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration d'origine des fonds par un candidat - Provinces Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration d'origine des fonds par un candidat - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration d'origine des fonds par un candidat - Communes Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Provinces Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Communes Télécharger FR
22/10/2018 Modèle de déclaration de dépenses électorales par un candidat - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger FR
24/09/2018 Accessibilité - Formulaire de satisfaction relative à l’accessibilité des bureaux électoraux Télécharger FR
11/09/2018 PROVINZIALWAHLEN - Vorstellung der Kandidaten durch die ausscheidenden Ratsmitglieder Télécharger DE
11/09/2018 PROVINZIALWAHLEN - Vorschlag der Kandidaten durch die Wähler Télécharger DE
24/08/2018 Déclaration réciproque de groupement Télécharger FR
24/08/2018 Déclaration unilatérale de groupement Télécharger FR
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger FR
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - élections communales Télécharger FR
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - élections provinciales Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par une liste - Provinces Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par une liste - Communes Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration de dépenses électorales par une liste - Provinces Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration de dépenses électorales par une liste - Communes Télécharger FR
13/08/2018 Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus Télécharger FR
13/08/2018 Engagement des partis en matière de dépenses électorales pour les partis qui introduisent une demande de numéro de liste régional Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Provinces Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Communes Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Provinces Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Communes Télécharger FR
13/08/2018 Tableau des listes formant groupe Télécharger FR
10/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de circonscription et de canton Télécharger FR
10/08/2018 Remboursement des frais de déplacement des électeurs Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire d’inscription des électeurs étrangers de l’Union européenne Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire d’inscription des électeurs étrangers hors Union européenne Télécharger FR
10/08/2018 Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire de déclaration sur l’honneur par l’électeur étranger hors Union européenne à respecter la Constitution Télécharger FR
10/08/2018 Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un parti Télécharger FR
10/08/2018 Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un candidat Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration de l’électeur en vue d’être accompagné jusqu’à l’isoloir Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration de l’électeur à mobilité réduite en vue d’être orienté vers un bureau de vote adapté Télécharger FR
09/08/2018 Désignation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger FR
09/08/2018 Désignations des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger FR
09/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger FR
08/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger FR
27/07/2018 Formulaire - Liste des centres et bureaux de dépouillement Télécharger FR
23/05/2018 Affichage électoral - Ordonnance de police Télécharger FR
16/05/2018 Nombre de conseiller à élire par district pour les provinciales Télécharger FR
16/05/2018 Nombre de conseiller à élire par Commune Télécharger FR
18/04/2018 Liste des communes triées par ordre alphabétique et le district électoral auquel elle appartient Télécharger FR