Les dépenses des candidats font l’objet d’un contrôle réglementé.
Au cours des trois mois qui précèdent les élections (soit à partir du 14 juillet 2018), les dépenses électorales des partis politiques, des listes et des candidats ne peuvent pas dépasser les montants maximums fixés par la loi.
Pendant la période réglementée, les candidats doivent respecter un certain nombre d’interdictions lors de leur campagne électorale. C’est ainsi qu’ils ne peuvent ni vendre ni distribuer des cadeaux ou des gadgets, ni mener des campagnes téléphoniques commerciales, ni diffuser des spots publicitaires à la radio, à la télévision et dans les salles de cinéma, ni utiliser des affiches ou des panneaux publicitaires commerciaux.
Dans les trente jours qui suivent les élections, les partis, les listes et les candidats doivent déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds utilisés à cet effet.
Les montants officiels des dépenses autorisées sont disponibles
Déclaration des dépenses électorales (article L4146-25 et suivants)
Il revient au candidat tête de liste de déclarer pour le 13 novembre :
- les dépenses afférentes à la campagne de la liste,
- la liste et l’origine des fonds et l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus.
Chaque candidat doit lui aussi déclarer pour le 13 novembre :
- les dépenses réalisées pour leur campagne personnelle,
- la liste et l’origine des l’origine des fonds et enregistrer l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus.
Des formulaires sont prévus à cet effet. Ils doivent être remis au greffe du Tribunal de première instance dont dépend la circonscription dans laquelle le candidat s’est présenté à l’élection.
Ces déclarations peuvent être consultées pendant quinze jours, par tous les électeurs de la circonscription électorale concernée sur présentation de leur convocation au scrutin.
Les plaintes peuvent être introduites dans les 120 jours (soit le 11 février 2019) suivant la date des élections auprès de la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon.
Ces compétences sont exercées par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications qui a adopté un vade-mecum reprenant ses commentaires et recommandations concernant l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales.
Coordonnées utiles
Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement de Wallonie
Square Arthur Masson, 6, 5012, NAMUR