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Les services du Registre national procèderont à l’extraction du registre des électeurs durant le week-end des 18 et 19 août 2017. Retrouvez la circulaire du Service Public Fédéral Intérieur.

Afin de vous aider dans la constitution de votre liste, nous vous proposons une illustration de l’application du principe de la tirette.

Alors cette élection sera une première pour vous. Découvrez un outil qui vous expliquera tout ce qu’il faut savoir sur les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018.

Cet outil est fait pour vous ! Le kit « candidat » vous offrira, sous une forme synthétique, les informations utiles pour vous guider dans vos démarches. L’agenda électoral reprend quant à lui toutes les dates clés du processus de présentation des candidatures.

  • Le décret spécial modifiant le point B, visant l’élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l’Etat fédéral qui revoit les circonscriptions électorales régionales.
  • Le décret du 25 janvier 2018 modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du CDLD qui intègre ces modifications territoriales et règle les implications financières y relatives.

Le décret du 29 juin 2017 introduit une exception au principe de la tirette. Aussi, pour les élections locales, sur chacune des listes, tout candidat doit être de sexe différent par rapport au candidat qu’il suit dans l’ordre de la liste excepté à la dernière place de la liste dans le cas de listes qui, au moment de leur arrêt définitif, comprennent un nombre impair de candidat.

Consultez le décret

Le décret du 1er juin 2017 concerne l’organisation d’une élection complémentaire en vue de compléter les rangs du conseil communal lorsque, en fonction de certaines circonstances, il n’y plus aucun suppléant permettant de compléter la composition dudit conseil.

Le décret prévoit que seul le/les groupe(s) politique(s) présent(s) au conseil communal est/sont en droit de présenter des candidats à cette élection. La liste comprend un nombre de candidats égal, au minimum, au nombre de postes devenus vacants augmenté d'une unité et, au maximum, au nombre de postes devenus vacants augmenté de 25 % du nombre de conseillers composant le conseil.

L’élection complémentaire ne remet pas en cause la désignation du Bourgmestre telle qu’elle résulte de l’élection ordinaire organisée tous les 6 ans.

En outre, l’élection complémentaire ne peut être organisée qu’une seule fois pendant la mandature communale.

Début mars, le Parlement de Wallonie a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Des modifications non négligeables seront ainsi apportées au prochain scrutin communal et provincial du 14 octobre 2018 :

  • la suppression du vote électronique ;
  • la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête ;
  • la promotion de l’inscription comme donneur d'organes dans les bureaux de vote lors des élections locales.

En outre, des précisions législatives sont apportées. Il s'agit notamment de:

  • fixer une date précise pour la désignation des présidents des bureaux de circonscription afin de garantir une organisation sereine du scrutin et constituer un réseau des présidents pour pouvoir distiller l’information utile aux personnes de contact ;
  • assurer une visibilité de l'affichage électoral à l’ensemble des listes concourant aux élections locales ;
  • établir des règles précises pour le transport des bulletins de vote et documents officiels entre les différents bureaux (vote, dépouillement et circonscription) ;
  • répertorier de manière spécifique et précise les frais électoraux qui incombent aux provinces et ceux dévolus aux communes et de faire porter à charge du budget des provinces, les frais afférents aux bulletins de vote liés à l’élection provinciale ;
  • interdire au témoin de parti d'être porteur d’une procuration et de se muer en assesseur ;
  • uniformiser la pratique entre les deux scrutins, communaux et provinciaux au niveau du tirage au sort communal : à l’instar du tirage au sort provincial, le numéro d’ordre est d’abord attribué aux listes complètes puis aux listes incomplètes.
  • clarifier la législation relative à la formulation d’un bulletin de vote contenant une candidature isolée. (cf. annulation des élections de Brugelette par le Conseil d’Etat)
  • vérifier le respect du vote par procuration quant au mandat unique et, d’autre part, clarifier et préciser les situations où le mandataire, au sens civil du terme, est un candidat.
  • en matière d'assistance au vote, introduire une plus grande flexibilité dans le timing de déclaration tout en ayant une attention particulière à ne pas stigmatiser ce type d’électeurs. Dans un second temps, une réflexion globale sur le déplacement des personnes âgées jusqu’au bureau de vote sera menée..